CENTRE CATHARSIS

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  "notary": {
    "name": null,
    "firm_city": null,
    "firm_name": null,
    "office_city": null,
    "is_associated": false
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  "act_meta": {
    "language": "mixed",
    "pub_date": "2024-06-12",
    "filing_date": "2024-06-03",
    "act_kind_objet": "1. D\u00E9cision d\u0027adapter les statuts de la soci\u00E9t\u00E9 aux dispositions du Code des Soci\u00E9t\u00E9s et des Associations. 2. Modification de l\u0027article 4- dur\u00E9e 3. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des Soci\u00E9t\u00E9s et des Associations, sans modification de l\u0027objet de la soci\u00E9t\u00E9. 4. Mission \u00E0 l\u0027expert-comptable d\u0027\u00E9tablir et de d\u00E9poser la coordination des statuts et d\u0027effectuer les modifications n\u00E9cessaires aupr\u00E8s de la Banque Carrefour des Entreprises."
  },
  "decision": {
    "body": "buitengewone_algemene_vergadering",
    "act_date": "2024-05-23",
    "unanimous": null
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  "statute_change": {
    "kinds": [
      "wvv_adaptation",
      "duration_change",
      "full_restatement"
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    "scope": "full_restatement",
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    "language_after": "fr",
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  "bedrijfsrevisor": null,
  "subject_company": {
    "kbo": "0844.912.362",
    "name_full_after": "CENTRE CATHARSIS",
    "legal_form_after": "Soci\u00E9t\u00E9 en Commandite",
    "name_full_before": "CENTRE CATHARSIS",
    "current_zetel_raw": "Rue du Mauvais Chien n\u00B013 - 6280 Gerpinnes",
    "legal_form_before": "Soci\u00E9t\u00E9 en Commandite"
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  "special_mandates": [
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      "holder_name": "Monsieur Pascal CORNIL",
      "scope_categories": [
        "publication"
      ],
      "with_substitution": true
    }
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  "articles_modified": [
    {
      "summary": "L\u0027article 4 est modifi\u00E9 et remplac\u00E9 par un texte stipulant que la soci\u00E9t\u00E9 est constitu\u00E9e pour une dur\u00E9e limit\u00E9e au 31 d\u00E9cembre 2024, date \u00E0 laquelle elle sera dissoute de plein droit.",
      "new_text": "La soci\u00E9t\u00E9 est constitu\u00E9e pour une dur\u00E9e limit\u00E9e au 31 d\u00E9cembre 2024, date \u00E0 laquelle elle sera dissoute de plein droit.",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Dur\u00E9e",
      "article_number": "4"
    },
    {
      "summary": "L\u0027article 5 est restitu\u00E9, confirmant que l\u0027apport de la soci\u00E9t\u00E9 en commandite s\u0027\u00E9l\u00E8ve \u00E0 100 \u20AC et que 20 actions ont \u00E9t\u00E9 \u00E9mises, r\u00E9parties entre Madame DENO Simonne (16 actions) et Madame DELMOTTE G\u00E9raldine (4 actions).",
      "new_text": "L\u0027apport de la soci\u00E9t\u00E9 en commandite s\u0027\u00E9l\u00E8vent \u00E0 100 \u20AC (cent euros). En r\u00E9mun\u00E9ration des apports, 20 actions ont \u00E9t\u00E9 \u00E9mises et sont r\u00E9parties comme suit: 1-Madame DENO Simonne - associ\u00E9e commandit\u00E9, propri\u00E9taire de 16 actions; 2-Madame DELMOTTE G\u00E9raldine, associ\u00E9e commanditaire, propri\u00E9taire de 4 actions. Soit ensemble: 20 actions. La lib\u00E9ration a \u00E9t\u00E9 constitu\u00E9e par les associ\u00E9s pour les montants ",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Apport",
      "article_number": "5"
    },
    {
      "summary": "L\u0027article 6 est restitu\u00E9, d\u00E9crivant les r\u00E8gles de pr\u00E9f\u00E9rence pour les souscriptions en num\u00E9raire, le d\u00E9lai d\u0027exercice et la proc\u00E9dure de cession des actions non souscrites.",
      "new_text": "Les actions nouvelles \u00E0 souscrire en num\u00E9raire doivent \u00EAtre offertes par pr\u00E9f\u00E9rence aux associ\u00E9s existants, proportionnellement au nombre d\u0027actions qu\u0027ils d\u00E9tiennent. Le droit de souscription pr\u00E9f\u00E9rentielle peut \u00EAtre exerc\u00E9 pendant un d\u00E9lai d\u0027au moins quinze jours \u00E0 dater de l\u0027ouverture de la souscription. L\u0027ouverture de la souscription avec droit de pr\u00E9f\u00E9rence ainsi que son d\u00E9lai d\u0027exercice sont ",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Apport en num\u00E9raire avec \u00E9mission de nouvelles actions - Droit de pr\u00E9f\u00E8rence",
      "article_number": "6"
    },
    {
      "summary": "L\u0027article 7 est restitu\u00E9, pr\u00E9cisant que toutes les actions sont nominatives, num\u00E9rot\u00E9es et inscrites dans un registre, avec des r\u00E8gles sp\u00E9cifiques pour les d\u00E9membrements de propri\u00E9t\u00E9 et les cessions.",
      "new_text": "Toutes les actions sont nominatives, elles portent un num\u00E9ro d\u0027ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des Soci\u00E9t\u00E9s et des Associations. Les titulaires d\u0027actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif \u00E0 leurs titres. En cas de d\u00E9membrement du droit de propri\u00E9t\u00E9 d\u0027une action en nue-propri\u00E9t\u00E9 et usufr",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Nature des actions",
      "article_number": "7"
    },
    {
      "summary": "L\u0027article 8 est restitu\u00E9, d\u00E9taillant les conditions de cession libre et soumises \u00E0 agr\u00E9ment, les formalit\u00E9s de demande d\u0027agr\u00E9ment et les m\u00E9canismes de rachat en cas de refus.",
      "new_text": "\u00A7 1. Cession libre Les actions peuvent \u00EAtre c\u00E9d\u00E9es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr\u00E9ment, \u00E0 un associ\u00E9, au conjoint du c\u00E9dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ\u00E9s. \u00A72. Cessions soumises \u00E0 agr\u00E9ment Tout associ\u00E9 qui voudra c\u00E9der ses actions entre vifs \u00E0 une personne autre que celles vis\u00E9es \u00E0 l\u0027alin\u00E9a pr\u00E9c\u00E9dent devra, \u00E0 peine de nullit\u00E9, ob",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Cession d\u0027actions",
      "article_number": "8"
    },
    {
      "summary": "L\u0027article 12 est restitu\u00E9, d\u00E9finissant la g\u00E9rance par un ou plusieurs g\u00E9rants nomm\u00E9s par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, leurs pouvoirs, la nomination d\u0027un g\u00E9rant provisoire en cas d\u0027absence et la non-dissolution de la soci\u00E9t\u00E9 en cas de retrait du g\u00E9rant.",
      "new_text": "La soci\u00E9t\u00E9 est administr\u00E9e par un ou plusieurs g\u00E9rant(s), personnes physiques, nomm\u00E9es par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale et toujours r\u00E9vocables par elle. L\u0027assembl\u00E9e qui les nomme fixe leur nombre et, le cas \u00E9ch\u00E9ant, leur qualit\u00E9 statutaire, la dur\u00E9e de leur mandat et l\u0027\u00E9tendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de d\u00E9l\u00E9gation. Si le g\u00E9rant est associ\u00E9, il ne peut \u00EAtre choisi que parmi les associ\u00E9s c",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "G\u00E9rance",
      "article_number": "12"
    },
    {
      "summary": "L\u0027article 13 est ajout\u00E9, d\u00E9signant Madame DELMOTTE G\u00E9raldine en qualit\u00E9 de g\u00E9rante non-statutaire et pr\u00E9cisant les r\u00E8gles de d\u00E9lib\u00E9ration et de signature des proc\u00E8s-verbaux de la g\u00E9rance.",
      "new_text": "Est d\u00E9sign\u00E9 en qualit\u00E9 de g\u00E9rante non-statutaire madame DELMOTTE G\u00E9raldine. Si les g\u00E9rants sont plus de deux, ils forment un coll\u00E8ge: ils d\u00E9lib\u00E8rent valablement lorsque la majorit\u00E9 des g\u00E9rants est pr\u00E9sente. Les d\u00E9cisions sont prises \u00E0 la majorit\u00E9 des voix. Les d\u00E9lib\u00E9rations de la g\u00E9rance sont constat\u00E9es par les proc\u00E8s-verbaux sign\u00E9s par le(s) g\u00E9rant(s).",
      "change_kind": "added",
      "article_title": "G\u00E9rant non-statutaire",
      "article_number": "13"
    },
    {
      "summary": "L\u0027article 17 est restitu\u00E9, d\u00E9crivant la d\u00E9l\u00E9gation de la gestion journali\u00E8re et de la repr\u00E9sentation \u00E0 des d\u00E9l\u00E9gu\u00E9s ou directeurs par l\u0027organe d\u0027administration, ainsi que leurs attributions et r\u00E9mun\u00E9rations.",
      "new_text": "L\u0027organe d\u0027administration peut d\u00E9l\u00E9guer la gestion journali\u00E8re, ainsi que la repr\u00E9sentation de la soci\u00E9t\u00E9 en ce qui concerne cette gestion, \u00E0 un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d\u0027g\u00E9rant-d\u00E9l\u00E9gu\u00E9, ou \u00E0 un ou plusieurs directeurs. L\u0027organe d\u0027administration d\u00E9termine s\u0027ils agissent seul ou conjointement. Les d\u00E9l\u00E9gu\u00E9s \u00E0 la gestion journali\u00E8re peuvent, en ce qui concerne cette gestion,",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Gestion journali\u00E8re",
      "article_number": "17"
    },
    {
      "summary": "L\u0027article 20 est restitu\u00E9, d\u00E9finissant la fr\u00E9quence de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale annuelle (au moins une fois par an), son heure de cl\u00F4ture, et les conditions de convocation des assembl\u00E9es extraordinaires.",
      "new_text": "L\u0027Assembl\u00E9e G\u00E9n\u00E9rale au moins une fois par an au si\u00E8ge social, ou \u00E0 tout autre endroit indiqu\u00E9 dans la convooation, le dernier vendredi du mois de mars \u00E0 18 h 00 pour recevoir communication des r\u00E9sultats de l\u0027exercice, entendre, s\u0027il y a lieu, le rapport du commissaire et approuver les comptes annuels. Si le dernier vendredi du mois de mars est f\u00E9ri\u00E9, l\u0027assembl\u00E9e est remise au prochain jour ouvrab",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "R\u00E9union",
      "article_number": "20"
    },
    {
      "summary": "L\u0027article 21 est restitu\u00E9, d\u00E9taillant les modalit\u00E9s de convocation par e-mail (15 jours d\u0027avance) et par courrier pour les personnes sans adresse \u00E9lectronique, ainsi que la possibilit\u00E9 de renoncer \u00E0 la convocation.",
      "new_text": "Les convocations aux assembl\u00E9es g\u00E9n\u00E9rales contiennent l\u0027ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoy\u00E9s quinze jours au moins avant l\u0027assembl\u00E9e aux associ\u00E9s et g\u00E9rants. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la soci\u00E9t\u00E9 ne dispose pas d\u0027une adresse e-mail, le m\u00EAme jour que l\u0027envoi des convocations \u00E9lectroniques. Toute personne peut renoncer \u00E0 la convocation et, ",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Convocation",
      "article_number": "21"
    },
    {
      "summary": "L\u0027article 22 est restitu\u00E9, d\u00E9finissant les conditions de repr\u00E9sentation \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale pour les associ\u00E9s commanditaires, les mineurs, les incapables, les co-propri\u00E9taires et les associ\u00E9s commandit\u00E9s.",
      "new_text": "Tout associ\u00E9 commanditaire peut se faire repr\u00E9senter \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale par un associ\u00E9, porteur d\u0027une procuration sp\u00E9ciale. Toutefois les mineurs, les interdits et les incapables en g\u00E9n\u00E9ral sont repr\u00E9sent\u00E9s par leurs repr\u00E9sentants l\u00E9gaux et les personnes morales peuvent \u00EAtre repr\u00E9sent\u00E9es par un mandataire non associ\u00E9. Les co-propri\u00E9taires, les usufruitiers et nus-propri\u00E9taires, les cr\u00E9anciers ",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Admission - repr\u00E9sentation",
      "article_number": "22"
    },
    {
      "summary": "L\u0027article 23 est restitu\u00E9, pr\u00E9cisant que l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est pr\u00E9sid\u00E9e par l\u0027associ\u00E9 le plus \u00E2g\u00E9, que le Pr\u00E9sident d\u00E9signe le Secr\u00E9taire et qu\u0027il y a lieu de choisir des scrutateurs parmi ses membres.",
      "new_text": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est pr\u00E9sid\u00E9e par l\u0027associ\u00E9 le plus \u00E2g\u00E9. Le Pr\u00E9sident d\u00E9signe le Secr\u00E9taire. Il y a lieu \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale de choisir parmi ses membres de scrutateurs.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Bureau",
      "article_number": "23"
    },
    {
      "summary": "L\u0027article 24 est restitu\u00E9, d\u00E9crivant la prorogation d\u0027une assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale \u00E0 3 semaines par le bureau, l\u0027annulation des d\u00E9cisions prises et la validit\u00E9 des procurations pour la seconde assembl\u00E9e.",
      "new_text": "Toute assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale annuelle ou extraordinaire, peut \u00EAtre s\u00E9ance tenante prorog\u00E9e \u00E0 3 semaines par le bureau compos\u00E9 comme il est dit ci-dessus, m\u00EAme s\u0027il ne s\u0027agit pas de statuer sur les comptes annuels. Cette prorogation annule toute d\u00E9cision prise, sauf d\u00E9cision contrainte de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale. La seconde assembl\u00E9e d\u00E9lib\u00E8rera sur le m\u00EAme ordre du jour pour les formalit\u00E9s \u00E0 accomplir ou ",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Prorogation",
      "article_number": "24"
    },
    {
      "summary": "L\u0027article 25 est restitu\u00E9, stipulant que chaque action donne droit \u00E0 une voix et que le droit de voix est attach\u00E9 aux titres suspendus en cas d\u0027acquisition ou de prise en gage par la soci\u00E9t\u00E9.",
      "new_text": "Chaque action donne droit \u00E0 une voix. En cas d\u0027acquisition ou de prise en gage par la soci\u00E9t\u00E9 de ses propres titres, le droit de voix est attach\u00E9 \u00E0 ses titres suspendus.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Nombres de voix",
      "article_number": "25"
    },
    {
      "summary": "L\u0027article 26 est restitu\u00E9, d\u00E9finissant les conditions de validit\u00E9 de la d\u00E9lib\u00E9ration (pr\u00E9sence de la moiti\u00E9 des associ\u00E9s), la convocation d\u0027une seconde assembl\u00E9e en cas de non-respect et la majorit\u00E9 requise pour les d\u00E9cisions.",
      "new_text": "Toute assembl\u00E9e ne peut valablement d\u00E9lib\u00E9rer que si la moiti\u00E9 des associ\u00E9s sont pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s. Si l\u0027assembl\u00E9e ne r\u00E9unit pas le corps de pr\u00E9sence requis, une seconde assembl\u00E9e sera convoqu\u00E9e qui d\u00E9lib\u00E9rera quel que soit le montant d\u0027associ\u00E9s pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s. Les d\u00E9cisions sont prises \u00E0 la majorit\u00E9 des\u00BC des voix, quel que soit le nombre d\u0027actions repr\u00E9sent\u00E9s. Elles doivent en outr",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "D\u00E9lib\u00E9ration",
      "article_number": "26"
    },
    {
      "summary": "L\u0027article 27 est restitu\u00E9, pr\u00E9cisant que les proc\u00E8s-verbaux d\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale sont consign\u00E9s dans un registre et sign\u00E9s par les membres du bureau et les associ\u00E9s qui les demandent.",
      "new_text": "Les proc\u00E8s-verbaux d\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale sont consign\u00E9s dans un registre. Ils sont sign\u00E9s par les membres du bureau et les associ\u00E9s qui les demandent.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Proc\u00E8s-verbaux",
      "article_number": "27"
    },
    {
      "summary": "L\u0027article 28 est restitu\u00E9, d\u00E9finissant la p\u00E9riode de l\u0027exercice social (du 1er janvier au 31 d\u00E9cembre), la pr\u00E9paration des comptes annuels par les commandit\u00E9s et la proc\u00E9dure d\u0027adoption des comptes par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.",
      "new_text": "L\u0027exercice social s\u0027\u00E9tend du premier janvier au trente et un d\u00E9cembre de chaque ann\u00E9e. A la fin de chaque exercice social, le ou les commandit\u00E9s dressent l\u0027inventaire ainsi que les comptes annuels \u00E0 soumettre \u00E0 l\u0027Assembl\u00E9e G\u00E9n\u00E9raie. L\u0027Assembl\u00E9e G\u00E9n\u00E9rale annuelle entend les rapports des g\u00E9rants et statue sur l\u0027adoption des comptes annuels. Apr\u00E8s adoption des comptes annuels, I\u0027Assembl\u00E9e se prononce",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Exercice social et comptes",
      "article_number": "28"
    },
    {
      "summary": "L\u0027article 29 est restitu\u00E9, d\u00E9crivant la r\u00E9partition du b\u00E9n\u00E9fice annuel net entre toutes les actions et la possibilit\u00E9 pour l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u0027affecter tout ou partie de ce solde \u00E0 des reports ou tanti\u00E8mes.",
      "new_text": "Le b\u00E9n\u00E9fice annuel net de la soci\u00E9t\u00E9 a \u00E9t\u00E9 d\u00E9termin\u00E9 conform\u00E9ment aux dispositions l\u00E9gales. Le solde se r\u00E9partit \u00E9galement entre toutes les actions. Toutefois, l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale peut d\u00E9cider d\u0027affecter tout ou partie de ce solde \u00E0 d\u00E9faut de pr\u00E9visions ou des r\u00E9serves extraordinaires, \u00E0 des reports nouveaux ou \u00E0 des tanti\u00E8mes \u00E9ventuels de la g\u00E9rance.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "R\u00E9partition b\u00E9n\u00E9ficiaire",
      "article_number": "29"
    },
    {
      "summary": "L\u0027article 30 est restitu\u00E9, d\u00E9finissant les conditions de dissolution par d\u00E9cision de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, la d\u00E9signation des liquidateurs et la r\u00E9partition de l\u0027actif net apr\u00E8s apurement des dettes.",
      "new_text": "La soci\u00E9t\u00E9 peut \u00EAtre dissoute en tout temps, par d\u00E9cision de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9lib\u00E9rant dans les formes pr\u00E9vues pour les modifications aux statuts. En cas de dissolution de la soci\u00E9t\u00E9, pour quelque cause et \u00E0 quelque moment que ce soit, le ou les g\u00E9rants en fonction sont d\u00E9sign\u00E9s comme liquidateur(s) en vertu des pr\u00E9sents statuts si aucun autre liquidateur n\u0027aurait \u00E9t\u00E9 d\u00E9sign\u00E9, sans pr\u00E9judice",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Dissolution et liquidation",
      "article_number": "30"
    },
    {
      "summary": "L\u0027article 31 est restitu\u00E9, stipulant que les op\u00E9rations faites avant la dot\u00E9e de la personnalit\u00E9 juridique de la soci\u00E9t\u00E9 sont consid\u00E9r\u00E9es comme faites pour compte de la soci\u00E9t\u00E9, conform\u00E9ment \u00E0 l\u0027article 3:38 du Code des Soci\u00E9t\u00E9s et Associations.",
      "new_text": "Toutes les op\u00E9rations faites et conclues par les comparants ou par l\u0027un d\u0027eux au nom de la soci\u00E9t\u00E9 avant qu\u0027elle ne soit dot\u00E9e de la personnalit\u00E9 juridique seront consid\u00E9r\u00E9es l\u0027avoir \u00E9t\u00E9 pour compte de la pr\u00E9sente soci\u00E9t\u00E9, \u00E0 ses risques et profits, ce qui est express\u00E9ment accept\u00E9 par les comparants, conform\u00E9ment \u00E0 l\u0027article 3:38 du Code des Soci\u00E9t\u00E9s et Associations.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Dispositions g\u00E9n\u00E9rales",
      "article_number": "31"
    },
    {
      "summary": "L\u0027article 32 est restitu\u00E9, d\u00E9finissant l\u0027\u00E9lection de domicile pour l\u0027ex\u00E9cution des statuts pour tout associ\u00E9, g\u00E9rant, commissaire, liquidateur ou porteur d\u0027obligations domicili\u00E9 \u00E0 l\u0027\u00E9tranger.",
      "new_text": "Pour l\u0027ex\u00E9cution des statuts, tout associ\u00E9, g\u00E9rant, commissaire, liquidateur ou porteur d\u0027obligations domicili\u00E9 \u00E0 l\u0027\u00E9tranger, fait \u00E9lection de domicile au si\u00E8ge o\u00F9 toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui \u00EAtre valablement faites s\u0027il n\u0027a pas \u00E9lu un autre domicile en Belgique vis-\u00E0-vis de la soci\u00E9t\u00E9.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Election de domicile",
      "article_number": "32"
    },
    {
      "summary": "L\u0027article 33 est restitu\u00E9, attribuant la comp\u00E9tence exclusive aux tribunaux du si\u00E8ge pour tout litige entre la soci\u00E9t\u00E9, ses associ\u00E9s, g\u00E9rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci\u00E9t\u00E9 et \u00E0 l\u0027ex\u00E9cution des pr\u00E9sents statuts.",
      "new_text": "Pour tout litige entre la soci\u00E9t\u00E9, ses associ\u00E9s, g\u00E9rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci\u00E9t\u00E9 et \u00E0 l\u0027ex\u00E9cution des pr\u00E9sents statuts, comp\u00E9tence exclusive est attribu\u00E9e aux tribunaux du si\u00E8ge, \u00E0 moins que la soci\u00E9t\u00E9 n\u0027y renonce express\u00E9ment.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Comp\u00E9tence judiciaire",
      "article_number": "33"
    },
    {
      "summary": "L\u0027article 34 est restitu\u00E9, stipulant que les dispositions du Code des Soci\u00E9t\u00E9s et des Associations auxquelles il ne serait pas licitement d\u00E9rog\u00E9 sont r\u00E9put\u00E9es inscrites dans les pr\u00E9sents statuts et que les clauses contraires aux dispositions imp\u00E9ratives du Code des Soci\u00E9t\u00E9s sont cens\u00E9es non \u00E9crites.",
      "new_text": "Les dispositions du Code des Soci\u00E9t\u00E9s et des Associations auxquelles il ne serait pas licitement d\u00E9rog\u00E9 sont r\u00E9put\u00E9es inscrites dans les pr\u00E9sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp\u00E9ratives du Code des Soci\u00E9t\u00E9s sont cens\u00E9es non \u00E9crites.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Droit commun",
      "article_number": "34"
    }
  ],
  "governance_change": {
    "organ_kind_after": null,
    "organ_kind_before": null,
    "admin_delegated_added": [
      {
        "name": "madame DELMOTTE G\u00E9raldine",
        "excluded_powers": []
      }
    ],
    "representation_rule_after": null,
    "co_signature_threshold_eur": null,
    "representation_rule_before": null
  },
  "publication_proxy": {
    "kind": "person",
    "org_kbo": null,
    "org_name": null,
    "person_name": "Delmotte G\u00E9raldine",
    "org_rep_person_name": null
  },
  "co_filed_documents": [],
  "shareholder_rights": {
    "quorum_rules_changed": true,
    "liquidation_preference_text": null,
    "voorkeurrecht_rules_changed": true,
    "aandelenoverdracht_restrictions_changed": true
  },
  "voorwerp_change_summary": null,
  "capital_structure_change": {
    "operations": [
      "share_class_creation"
    ],
    "split_ratio": null,
    "shares_after": 20,
    "shares_before": 20,
    "capital_after_eur": 100.0,
    "capital_before_eur": 100.0,
    "share_classes_after": [
      {
        "count": 16,
        "label": "Madame DENO Simonne",
        "rights_summary": "Chaque action donne un droit \u00E9gal dans la r\u00E9partition des b\u00E9n\u00E9fices et des produits de la liquidation.",
        "voting_per_share": 1.0
      },
      {
        "count": 4,
        "label": "Madame DELMOTTE G\u00E9raldine",
        "rights_summary": "Chaque action donne un droit \u00E9gal dans la r\u00E9partition des b\u00E9n\u00E9fices et des produits de la liquidation.",
        "voting_per_share": 1.0
      }
    ]
  },
  "coordinated_text_lineage": null
}