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BATI-TAM

Faillite ouverte
SRLconstituée en 2021BCE : BE 0767.413.817

Une procédure de faillite est ouverte pour BATI-TAM selon les publications au Moniteur belge. Le curateur est Karl Vanstipelen.

Résumé

Le dossier comporte en outre 1 avertissement administratif. Les comptes annuels de 2023 montrent des capitaux propres de 168 312 € et un résultat net de 71 577 €.

BATI-TAMFaillite ouverte

Informations pour les créanciers

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Faillite déclarée le 18 août 2026 · curateur Karl Vanstipelen · délai de déclaration de créance expiré le 17 septembre 2026

Comment déclarer votre créance

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise de Bruxelles
Juge-commissaire
Bart Purnal
Moniteur belge
25-08-2026référence à chercher dans le document : 2026/135390

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
18 août 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 9 septembre 2026C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 17 septembre 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 23 septembre 2026Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
18 août 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Karl VanstipelenLouizalaan 65 Bus 11, 1050 Brussel 5karl.vanstipelen@dewaelpartners.be

Démarches pour un créancier

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Revendiquez les biens livrés sous réserve de propriété avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

Intégrer dans un article

Placez la fiche de BATI-TAM dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
  • Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouverte inscrite depuis le 23-04-2021
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SRL)
Activité
Aucune activité inscrite à la BCE
Unité d'établissement
2.316.651.790 depuis le 23-04-2021
Fin de l'exercice
31 décembre
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory

Administration et actionnariat

Administration

Situation financière

Pas de score
Comptes annuels 2023
Marge brute
102 376 €
▼ 24,5 %
Chiffre d'affaires
≈ 260 000 €
estimé
Bénéfice
71 577 €
▼ 26,4 %
Capitaux propres
168 312 €
▲ 74,0 %
Total du bilan
187 762 €
▲ 49,9 %
Déposés le 09-07-2024

À retenir

  • Positif : Capitaux propres en hausse en 2023de 96 744 € à 168 312 € ▲ 74,0 % Voir

Changements récents

  1. · Faillite Faillite prononcéeTribunal de l'entreprise de Bruxelles · jugement du 18-08-2026
  2. · Faillite Dissolution judiciaire, liquidateur désignéTribunal de l'entreprise de Bruxelles · liquidateur : Schruers Patrick · jugement du 08-05-2026
  3. · Administration BCE Adresse radiée
Les 15 événements

L'essentiel sur BATI-TAM

Quel est le numéro d'entreprise de BATI-TAM ?
Le numéro d'entreprise de BATI-TAM est 0767.413.817. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0767.413.817.
Quelle est la forme juridique de BATI-TAM ?
La forme juridique de BATI-TAM est Société à responsabilité limitée (SRL).
Quelle est la date de constitution de BATI-TAM ?
BATI-TAM a été constituée le 23-04-2021.
L'entreprise BATI-TAM est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise
Quel est le chiffre d'affaires de BATI-TAM ?
Le chiffre d'affaires de l'exercice 2023 est de ≈ 260 000 €. Ce chiffre est estimé à partir de la marge brute de 102 376 € et de 2 211 entreprises comparables de même taille. Il se situe probablement entre 170 000 € et 400 000 €. C'est une estimation grossière.Finances
BATI-TAM est-elle bénéficiaire ?
Sur l'exercice 2023, BATI-TAM a enregistré un bénéfice de 71 577 €.
Où trouver les comptes annuels de BATI-TAM ?
BATI-TAM a déposé 3 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2023.

Étapes suivantes

Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.