Grondwettelijk Hof - Cour constitutionnelle
Actif Risque : non évaluéRésumé
Pour la forme juridique de Grondwettelijk Hof - Cour constitutionnelle, Checked ne calcule pas de probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 1987 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Aller plus loin avec cette entreprise
Combien de crédit accorder à ce client, et à quel délai ?Simulateur de crédit Que vérifier avant de travailler avec cette entreprise ?Due diligence fournisseur Pouvez-vous accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment ?Dossier anti-blanchiment Quelles autres aides ont reçu les entreprises comme celle-ci, et pas elle ?Miroir des subsides Qu'est-ce qui valait pour cette entreprise à une date donnée : direction, siège, nom ?Dossier à une date Quelles autres entreprises ressemblent à celle-ci ?Entreprises similaires
C'est votre entreprise ? Voyez comment clients et banques la perçoivent.
Finances
Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. L'obligation de dépôt dépend de la forme juridique : les sociétés déposent à la Banque nationale ; les associations sans but lucratif au greffe du tribunal de l'entreprise, seules les grandes associations à la Banque nationale ; les entreprises individuelles et les associations de copropriétaires ne sont pas tenues de déposer. Une société dormante reste tenue de déposer.
Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers
Aucun événement enregistré pour cette entreprise.
Direction · siège · immobilier
Dirigeants
Nous n'avons établi aucun dirigeant en fonction pour cette entreprise. Nous les déduisons des actes publiés au Moniteur belge ; tant qu'il n'y en a pas ou qu'ils ne sont pas lus, rien ne figure ici. Cela ne signifie pas que l'entreprise n'en a pas : la BCE tient sa propre liste de fonctions, que nous ne lisons pas.
Site & empreinte immobilière
Siège social, Brussel · 1 unité d'établissement depuis 1987
Superficie au sol
1 401 m²
Emprise au sol bâtie
1 484 m²
Volume, LiDAR
28 225 m³
Parcelle 21804D0215/00H000, Bruxelles · bâtiment le plus haut 25,5 m, ±7 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
5
entreprises à cette adresse
Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
Grondwettelijk Hof - Cour Constitutionnelle
depuis 19872.226.173.655
1 parcelle
Bruxelles
1
(100%)
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / ét. |
|---|---|---|---|---|
| 21804D0215/00H000 ClasséMonumentPortieken en voorgevels van de gebouwen op het Koningsplein, en Sint-Jacobskerk op de Koudenberg |
Bruxelles | 1 400 m² | 1 · 1 484 m² | 25,5 m · 7 ét. |
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.
1 de ces parcelles portent un patrimoine protégé : comptez sur des règles supplémentaires en cas de transformation ou de vente.
Argent public · subsides et aides
Autorités fédérales
2023 à 2025 · 3 mentions · 39 082 000 EUR au total| Année | Département | Opérations | Montant |
|---|---|---|---|
| 2025 | SPF Finances | 1 | 13 573 000 EUR |
| 2024 | SPF Finances | 1 | 13 019 000 EUR |
| 2023 | SPF Finances | 1 | 12 490 000 EUR |
Allocations budgétaires
Entreprises similaires · même secteur
Nous n'avons pas de comptes déposés pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur. Sur 6 entreprises dans le secteur 84231, nous disposons des comptes annuels de 0 d'entre elles. Voir tout le secteur
Identification & contact
Identification
Forme juridiqueEtablissement public
Constituée14-09-1987
Activités, NACEBEL 2025
84231Tribunaux
Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.