Aller au contenu

Subsides

Autorités flamandes · Fédération Wallonie-Bruxelles · autorité fédérale · Union européenne

Quelles organisations ont reçu des subsides et des aides de quel pouvoir public, pour quel régime ? Choisissez un registre, cherchez par nom ou régime, affinez par année, secteur et région et emportez la liste en CSV.

SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale

Transferts facturés : subsides et transferts aux institutions

Le registre (2023 à 2025) compte 23 591 mentions. Cet explorateur en montre 19 087 : les bénéficiaires dotés d'un numéro d'entreprise qui sont des personnes morales. Hors champ : 3 944 sans numéro d'entreprise, 560 avec un numéro absent (ou retiré) des données ouvertes de la BCE.

BOSA n'indique pas de devise pour les montants ; ils sont repris tels que publiés. La plupart des transferts sont inscrits sur une unité d'établissement et rattachés à son entreprise.

Le registre à la source : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Transport et entreposage Effacer tous les filtres
Montant tel que publié
13,29 Md
devise non indiquée par la source
Bénéficiaires
25
personnes morales avec un numéro d'entreprise
Mentions
176
lignes du registre

Toutes les années (2023 à 2025); l'année est l'année du transfert. Affiché : 19 087 des 23 591 mentions du registre, les personnes morales avec un numéro d'entreprise.

Par année

L'année est l'année du transfert. Cliquez sur une année pour filtrer.

  1. 4,24 Md 2023 2023, Montant tel que publié 4 239 423 314, 18 bénéficiaires
  2. 4,29 Md 2024 2024, Montant tel que publié 4 286 506 043, 22 bénéficiaires
  3. 4,76 Md 2025 2025, Montant tel que publié 4 761 942 351, 19 bénéficiaires

Allocations budgétaires

67 affichés
  1. Participation de l'Etat dans le capital d'Infrabel en vue du financement des investissements au profit d'Infrabel 3,38 Md 1 bénéficiaires
  2. Participation de l'Etat dans le capital de la SNCB en vue du financement des investissements au profit de la SNCB 2,54 Md 1 bénéficiaires
  3. Contribution pour le transport intérieur de voyageurs assuré par des trains du service ordinaire au profit de la SNCB 2,12 Md 1 bénéficiaires
  4. Contribution pour l'entretien, la gestion et l'exploitation de l'infrastructure ferroviaire au profit d'Infrabel 1,66 Md 1 bénéficiaires
  5. Dotation d'exploitation variable, au profit de la SNCB 1,47 Md 1 bénéficiaires
  6. Paiement bpost en exécution du contrat de gestion (cf. art. 2.33.2 du budget général des dépenses) 456,5 M 1 bénéficiaires
  7. Rémunérations concessionnaire distribution journaux et périodiques 317,1 M 1 bénéficiaires
  8. Subventions aux CPAS dans le cadre du revenu d'intégration sociale 216,3 M 1 bénéficiaires
Afficher 4 autres
  1. Investissements en capacité ferroviaire complémentaire au profit d'Infrabel 182,7 M 1 bénéficiaires
  2. Contribution compensant la redevance de disponibilité pour le PPP Liefkenshoek Rail Link 155,7 M 1 bénéficiaires
  3. Contribution pour des mesures permettant de tendre vers la gratuité des déplacements domicile-travail en train au profit de la SNCB 131,3 M 1 bénéficiaires
  4. Subvention Métro Nord 100,0 M 1 bénéficiaires

Les 12 plus importants sur 67. Cherchez un mot du nom ci-dessus, ou emportez la liste complète : CSV

Les conditions et appels ne figurent pas au registre. Le registre lui-même : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Qui paie · département

  1. SPF Mobilité 12,53 Md 12 bénéficiaires
  2. SPF Economie 318,5 M 6 bénéficiaires
  3. SPP Intégration Sociale 304,6 M 3 bénéficiaires
  4. SPF Stratégie & Appui 100,0 M 4 bénéficiaires
  5. SPF Intérieur 29,9 M 6 bénéficiaires
  6. SPF Santé Publique 2,8 M 3 bénéficiaires
  7. SPF Justice 2,0 M 5 bénéficiaires

Type de transfert

  1. Transferts aux entreprises 7,28 Md 13 bénéficiaires
  2. Transferts aux organismes autonomes 5,54 Md 1 bénéficiaires
  3. Transferts aux pouvoirs locaux 336,1 M 6 bénéficiaires
  4. Transferts aux régions et communautés 133,9 M 5 bénéficiaires
  5. Transferts aux ménages et asbl 2,7 M 4 bénéficiaires
  6. Transferts à l'étranger 25 000 1 bénéficiaires

Par secteur

  1. PAdministration publique 67,22 Md 949 bénéficiaires
  2. TAutres services 46,90 Md 209 bénéficiaires
  3. HTransport et entreposage 13,29 Md 25 bénéficiaires
  4. 49Transports terrestres 6,49 Md 8 bénéficiaires
  5. 52Entreposage et services auxiliaires 6,03 Md 13 bénéficiaires
  6. 53Poste et courrier 773,9 M 3 bénéficiaires
  7. 50Transports par eau 2,0 M 1 bénéficiaires
Afficher 18 autres
  1. NActivités spécialisées et techniques 1,08 Md 265 bénéficiaires
  2. RSanté et action sociale 772,3 M 229 bénéficiaires
  3. OServices administratifs et de soutien 699,3 M 74 bénéficiaires
  4. AAgriculture, sylviculture et pêche 673,1 M 21 bénéficiaires
  5. Activité inconnue 428,3 M 137 bénéficiaires
  6. SArts, sports et loisirs 423,8 M 78 bénéficiaires
  7. DÉnergie 356,0 M 14 bénéficiaires
  8. KTélécoms et informatique 318,3 M 67 bénéficiaires
  9. MImmobilier 301,0 M 31 bénéficiaires
  10. QEnseignement 266,0 M 87 bénéficiaires
  11. EEau et déchets 171,1 M 43 bénéficiaires
  12. FConstruction 130,7 M 47 bénéficiaires
  13. VOrganisations extraterritoriales 129,7 M 7 bénéficiaires
  14. IHébergement et restauration 118,9 M 39 bénéficiaires
  15. GCommerce 118,3 M 67 bénéficiaires
  16. CIndustrie manufacturière 111,2 M 59 bénéficiaires
  17. LFinance et assurance 105,0 M 23 bénéficiaires
  18. JÉdition et médias 425 038 8 bénéficiaires

Activité principale en NACE-BEL 2025 selon la BCE.

Par région

  1. Bruxelles 13,26 Md 15 bénéficiaires
  2. Flandre 17,9 M 8 bénéficiaires
  3. Wallonie 12,8 M 2 bénéficiaires

Selon le siège social.

Type d'organisation

  1. Autres formes juridiques 12,93 Md 7 bénéficiaires
  2. Pouvoirs et organismes publics 336,0 M 5 bénéficiaires
  3. Sociétés 19,3 M 10 bénéficiaires
  4. ASBL et fondations 308 858 3 bénéficiaires

Selon la forme juridique à la BCE.

Principaux bénéficiaires

Les 5 plus importants sur 25 personnes morales, classés par montant tel que publié.

CSV
  1. NATIONALE MAATSCHAPPIJ DER BELGISCHE SPOORWEGEN Autre forme juridique · Bruxelles · Transports terrestres · 2023 à 2025Principal de 13 régimes : Participation de l'Etat dans le capital de la SNCB en vue du financement des investissements au profit de la SNCB
    6,34 Md24 mentions
  2. INFRABEL Autre forme juridique · Bruxelles · Entreposage et services auxiliaires · 2023 à 2025Principal de 14 régimes : Participation de l'Etat dans le capital d'Infrabel en vue du financement des investissements au profit d'Infrabel
    5,59 Md32 mentions
  3. bpost Autre forme juridique · Bruxelles · Poste et courrier · 2023 à 2025Principal de 2 régimes : Paiement bpost en exécution du contrat de gestion (cf. art. 2.33.2 du budget général des dépenses)
    773,6 M5 mentions
  4. Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn van Brussel Pouvoir ou organisme public · Bruxelles · Entreposage et services auxiliaires · 2023 à 2025Principal de 11 régimes : Subventions aux CPAS dans le cadre du revenu d'intégration sociale
    307,4 M28 mentions
  5. MAATSCHAPPIJ VOOR HET INTERCOMMUNAAL VERVOER TE BRUSSEL Autre forme juridique · Bruxelles · Transports terrestres · 2023 à 2025Principal de 3 régimes : Subvention Métro Nord
    133,3 M6 mentions

Afficher les 25 bénéficiaires

Comment ces chiffres sont comptés

Checked lit chaque nuit cinq registres publics : le registre flamand des subsides, le cadastre des subventions de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les transferts financiers de l'autorité fédérale (SPF BOSA), le Financial Transparency System de la Commission européenne et la base de recherche CORDIS. Les chiffres sont repris tels que le registre les publie ; Checked les additionne par bénéficiaire, année et régime au sein d'un seul registre.

Les registres ne comptent pas le même argent : subsides octroyés et payés, paiements, transferts facturés, parts attribuées d'engagements européens et contributions à des projets de recherche. Cette page montre donc un registre à la fois et aucun total tous registres confondus.

Seules les personnes morales avec un numéro d'entreprise figurent dans les listes. Les personnes physiques et les entreprises individuelles ne sont pas montrées, même si le registre indique leur numéro ; elles comptent dans la couverture ci-dessus.

Dernière lecture le 9 octobre 2026.

Nous souhaitons déposer des cookies. Cela n'a lieu qu'avec votre consentement. Ce que nous mesurons