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Subsides

Autorités flamandes · Fédération Wallonie-Bruxelles · autorité fédérale · Union européenne

Quelles organisations ont reçu des subsides et des aides de quel pouvoir public, pour quel régime ? Choisissez un registre, cherchez par nom ou régime, affinez par année, secteur et région et emportez la liste en CSV.

SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale

Transferts facturés : subsides et transferts aux institutions

Le registre (2023 à 2025) compte 23 591 mentions. Cet explorateur en montre 19 021 : les bénéficiaires dotés d'un numéro d'entreprise qui sont des personnes morales. Hors champ : 3 944 sans numéro d'entreprise, 626 avec un numéro absent (ou retiré) des données ouvertes de la BCE.

BOSA n'indique pas de devise pour les montants ; ils sont repris tels que publiés. La plupart des transferts sont inscrits sur une unité d'établissement et rattachés à son entreprise.

Le registre à la source : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Collecte et traitement des déchets Effacer tous les filtres
Montant tel que publié
143,5 M
devise non indiquée par la source
Bénéficiaires
10
personnes morales avec un numéro d'entreprise
Mentions
30
lignes du registre

Toutes les années (2023 à 2025); l'année est l'année du transfert. Affiché : 19 021 des 23 591 mentions du registre, les personnes morales avec un numéro d'entreprise.

Par année

L'année est l'année du transfert. Cliquez sur une année pour filtrer.

  1. 76,5 M 2023 2023, Montant tel que publié 76 513 791, 4 bénéficiaires
  2. 29,0 M 2024 2024, Montant tel que publié 28 961 165, 7 bénéficiaires
  3. 38,0 M 2025 2025, Montant tel que publié 37 979 104, 9 bénéficiaires

Allocations budgétaires

8 affichés
  1. Subvention à l'IRE pour le traitement de l'uranium enrichi. 80,9 M 1 bénéficiaires
  2. Dotation à l'O.N.D.R.A.F. pour le passif technique de l'IRE (partie déchets et combustibles irradiés) 45,8 M 1 bénéficiaires
  3. Subvention pour investissements à l'Institut de Radioéléments (I.R.E.) (cf. art. 2.32.1 du budget 12,7 M 1 bénéficiaires
  4. Soutien à la contribution des organisations de la société civile et des acteurs institutionnels à la réalisation des objectifs des cadres stratégiques communs (cf. art. 2.14.6 et 2.14.10 des dispositions légales) 3,1 M 1 bénéficiaires
  5. Aide dans le domaine de la politique énergétique en Europe de l'Est. (cfr. art. 2.32.1 du budget 573 100 1 bénéficiaires
  6. Subsides aux pouvoirs locaux dans le cadre des plans stratégiques de sécurité et mesures gardiens de la paix 191 365 1 bénéficiaires
  7. Dotation à l'ONDRAF pour le passif technique de l'IRE (partie bâtiments). 187 000 1 bénéficiaires
  8. Subsides liés aux frais peines de travail (vêtements, prévention) 14 027 6 bénéficiaires

Les conditions et appels ne figurent pas au registre. Le registre lui-même : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Qui paie · département

  1. SPF Economie 140,1 M 2 bénéficiaires
  2. SPF Affaires Etrangères 3,1 M 1 bénéficiaires
  3. SPF Intérieur 191 365 1 bénéficiaires
  4. SPF Justice 14 027 6 bénéficiaires

Type de transfert

  1. Transferts aux entreprises 94,2 M 1 bénéficiaires
  2. Transferts aux organismes autonomes 46,0 M 1 bénéficiaires
  3. Transferts à l'étranger 3,1 M 1 bénéficiaires
  4. Transferts aux pouvoirs locaux 205 392 7 bénéficiaires

Par secteur

  1. PAdministration publique 67,23 Md 951 bénéficiaires
  2. TAutres services 46,90 Md 208 bénéficiaires
  3. HTransport et entreposage 13,29 Md 26 bénéficiaires
  4. NActivités spécialisées et techniques 1,08 Md 266 bénéficiaires
  5. RSanté et action sociale 771,4 M 227 bénéficiaires
  6. OServices administratifs et de soutien 699,3 M 73 bénéficiaires
  7. AAgriculture, sylviculture et pêche 671,1 M 20 bénéficiaires
  8. SArts, sports et loisirs 423,8 M 78 bénéficiaires
  9. Activité inconnue 401,0 M 138 bénéficiaires
  10. DÉnergie 356,0 M 14 bénéficiaires
  11. KTélécoms et informatique 318,3 M 67 bénéficiaires
  12. MImmobilier 301,0 M 31 bénéficiaires
  13. QEnseignement 265,8 M 86 bénéficiaires
  14. EEau et déchets 171,1 M 43 bénéficiaires
  15. 38Collecte et traitement des déchets 143,5 M 10 bénéficiaires
  16. 36Captage et distribution d'eau 18,0 M 13 bénéficiaires
  17. 39Dépollution 5,8 M 6 bénéficiaires
  18. 37Collecte et traitement des eaux usées 4,0 M 14 bénéficiaires
  19. FConstruction 130,7 M 47 bénéficiaires
  20. VOrganisations extraterritoriales 129,7 M 7 bénéficiaires
  21. IHébergement et restauration 118,2 M 37 bénéficiaires
  22. GCommerce 117,0 M 67 bénéficiaires
  23. CIndustrie manufacturière 110,9 M 57 bénéficiaires
  24. LFinance et assurance 105,0 M 23 bénéficiaires
  25. JÉdition et médias 425 038 8 bénéficiaires

Activité principale en NACE-BEL 2025 selon la BCE.

Par région

  1. Wallonie 97,5 M 5 bénéficiaires
  2. Bruxelles 46,0 M 1 bénéficiaires
  3. Flandre 4 377 4 bénéficiaires

Selon le siège social.

Type d'organisation

  1. ASBL et fondations 97,3 M 2 bénéficiaires
  2. Autres formes juridiques 46,0 M 1 bénéficiaires
  3. Pouvoirs et organismes publics 195 742 5 bénéficiaires
  4. Sociétés 9 650 2 bénéficiaires

Selon la forme juridique à la BCE.

Principaux bénéficiaires

Les 5 plus importants sur 10 personnes morales, classés par montant tel que publié.

CSV
  1. NATIONAAL INSTITUUT VOOR RADIO-ELEMENTEN ASBL ou fondation · Hainaut · Collecte et traitement des déchets · 2023 à 2025Principal de 3 régimes : Subvention à l'IRE pour le traitement de l'uranium enrichi.
    94,2 M9 mentions
  2. Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies Autre forme juridique · Bruxelles · Collecte et traitement des déchets · 2023 à 2025Principal de 2 régimes : Dotation à l'O.N.D.R.A.F. pour le passif technique de l'IRE (partie déchets et combustibles irradiés)
    46,0 M6 mentions
  3. AUTRE TERRE ASBL ou fondation · Liège · Collecte et traitement des déchets · 2023 à 2025Soutien à la contribution des organisations de la société civile et des acteurs institutionnels à la réalisation des objectifs des cadres stratégiques communs (cf. art. 2.14.6 et 2.14.10 des dispositions légales)
    3,1 M4 mentions
  4. Commune de Courcelles Pouvoir ou organisme public · Hainaut · Collecte et traitement des déchets · 2023 à 2025Subsides aux pouvoirs locaux dans le cadre des plans stratégiques de sécurité et mesures gardiens de la paix
    191 3653 mentions
  5. IDELUX Environnement Société · Luxembourg · Collecte et traitement des déchets · 2024 à 2025Subsides liés aux frais peines de travail (vêtements, prévention)
    9 6002 mentions

Afficher les 10 bénéficiaires

Comment ces chiffres sont comptés

Checked lit chaque nuit cinq registres publics : le registre flamand des subsides, le cadastre des subventions de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les transferts financiers de l'autorité fédérale (SPF BOSA), le Financial Transparency System de la Commission européenne et la base de recherche CORDIS. Les chiffres sont repris tels que le registre les publie ; Checked les additionne par bénéficiaire, année et régime au sein d'un seul registre.

Les registres ne comptent pas le même argent : subsides octroyés et payés, paiements, transferts facturés, parts attribuées d'engagements européens et contributions à des projets de recherche. Cette page montre donc un registre à la fois et aucun total tous registres confondus.

Seules les personnes morales avec un numéro d'entreprise figurent dans les listes. Les personnes physiques et les entreprises individuelles ne sont pas montrées, même si le registre indique leur numéro ; elles comptent dans la couverture ci-dessus.

Dernière lecture le 11 octobre 2026.

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