S-MEDICAL

Article 14bis. Pouvoir de représentation a) En cas d’administrateur unique, la totalité des pouvoirs de représentation lui est attribué sous réserve de ce qui est dit à l’alinéa qui précède. b) En cas de pluralité d’administrateurs, chaque administrateur représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Par dérogation à ce qui précède, les actes suivants, en et hors justice, ne sont valables que quand ils sont signés par minimum deux administrateurs agissant conjointement : • tout engagement et tout acte immobilier (acquisition, vente, mise en leasing, … d’immeubles ou de droits réels immobiliers) ; • actes portant sur des crédits et baux ; • achat ou cession de patientèle ou de participations dans d’autres sociétés. Par ailleurs, si la société ne compte plus qu’un actionnaire unique et si l’administration est assumée par un tiers, l’accord préalable de l’actionnaire unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, devra être obtenu par l’administrateur externe pour les actes visés à l’alinéa précédent.

1. L'exercice de la médecine et, plus particulièrement, de la médecine d’urgence, notamment dans le cadre de services d’urgences hospitaliers, de gardes médicales, de prises en charge de patients en situation d’urgence ou de détresse vitale, ainsi que toute activité de secours exercée en collaboration avec d’autres praticiens et intervenants de la chaine de soins, par le ou les associés qui la composent
2. La direction, l’organisation et la gestion de services hospitaliers, d’hôpitaux, d’institutions de soins, de centres médicaux et de cabinets médicaux
3. Publier et diffuser des articles ou ouvrages scientifiques pluridisciplinaires rédigés par les associés
4. Organiser et participer à des conférences et séminaires, en ce compris les formations spécifiques à la médecine d’urgence et aux techniques de réanimation
5. La dispensation de l’enseignement liée à sa spécialité médicale
6. Toute activité tant en Belgique qu’à l’étranger nécessaires et/ou indispensables à l’accomplissement de son objet, et s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité
7. Toute opération financière, mobilière ou immobilière se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son développement et de sa gestion plus rationnelle et notamment afin de mettre à disposition de son ou ses dirigeants, sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l’achat, la location, l’ importation, le recours au leasing ou au renting de matériel médical et non médical, l’engagement de personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société
8. La constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens large
9. Mettre ce patrimoine immobilier en location, en sous-location ou y loger ses dirigeants et les membres en ligne directe de leur famille
10. Hypothéquer et affecter en garantie tous biens ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de ses dirigeants, et/ou pourra réaliser toute opération d’engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant