FONDATION LISIN

{
  "notary": {
    "name": "Philippe BOVEROUX",
    "firm_city": null,
    "firm_name": null,
    "office_city": "Bassenge",
    "is_associated": false
  },
  "act_meta": {
    "language": "fr",
    "pub_date": "2024-01-15",
    "filing_date": "2024-01-11",
    "act_kind_objet": "STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)"
  },
  "decision": {
    "body": "conseil_d_administration",
    "act_date": "2023-12-29",
    "unanimous": true
  },
  "statute_change": {
    "kinds": [
      "translation",
      "coordination",
      "full_restatement"
    ],
    "scope": "full_restatement",
    "trigger": "wvv_adaptation",
    "language_after": "fr",
    "language_before": "fr"
  },
  "bedrijfsrevisor": null,
  "subject_company": {
    "kbo": "0544.903.042",
    "name_full_after": "FONDATION LISIN",
    "legal_form_after": "Fondation d\u0027utilit\u00E9 publique",
    "name_full_before": "FONDATION LISIN",
    "current_zetel_raw": "Rue des Carmes(AYE) 198, 4630 Soumagne",
    "legal_form_before": "Fondation d\u0027utilit\u00E9 publique"
  },
  "special_mandates": [
    {
      "holder_kbo": null,
      "holder_name": "Julien MAQUET",
      "scope_categories": [
        "kbo",
        "ubo",
        "btw",
        "estox",
        "publication"
      ],
      "with_substitution": true
    }
  ],
  "articles_modified": [
    {
      "summary": "Adoptation de la d\u00E9nomination \u00AB FONDATION LISIN \u00BB et d\u00E9finition de ses fondateurs et de la mention \u00E0 faire sur les documents.",
      "new_text": "La Fondation d\u2019utilit\u00E9 publique adopte la d\u00E9nomination: \u00AB FONDATION LISIN \u00BB. La Fondation d\u2019utilit\u00E9 publique a \u00E9t\u00E9 cr\u00E9\u00E9e par Madame Paulette LISIN pr\u00E9nomm\u00E9e. Tous les actes, factures, annonces, publications, correspondances et autres documents \u00E9manant de la Fondation doivent mentionner sa d\u00E9nomination, pr\u00E9c\u00E9d\u00E9e ou suivie imm\u00E9diatement des mots \u00AB Fondations d\u2019utilit\u00E9 publique \u00BB ainsi que de l\u2019adres",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "D\u00E9nomination et fondateurs",
      "article_number": "1"
    },
    {
      "summary": "D\u00E9finition du si\u00E8ge en R\u00E9gion wallonne et des conditions de transfert, ainsi que la possibilit\u00E9 de si\u00E8ges d\u0027op\u00E9ration.",
      "new_text": "Le si\u00E8ge de la Fondation est \u00E9tabli en R\u00E9gion wallonne. Il peut \u00EAtre transf\u00E9r\u00E9 en tout autre lieu en Belgique par d\u00E9cision du Conseil d\u2019administration statuant comme en mati\u00E8re de modifications aux statuts. Cette d\u00E9cision sera publi\u00E9e \u00E0 l\u2019annexe du Moniteur Belge. La Fondation peut avoir des si\u00E8ges d\u2019op\u00E9ration en Belgique et dans d\u2019autres pays.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Siege",
      "article_number": "2"
    },
    {
      "summary": "La Fondation est constitu\u00E9e pour une dur\u00E9e ind\u00E9termin\u00E9e.",
      "new_text": "La Fondation est constitu\u00E9e pour une dur\u00E9e ind\u00E9termin\u00E9e.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Dur\u00E9e",
      "article_number": "3"
    },
    {
      "summary": "La Fondation a pour but la protection du patrimoine culturel du Tr\u00E9sor de la Cath\u00E9drale de Li\u00E8ge, sans but lucratif.",
      "new_text": "La Fondation tend \u00E0 la r\u00E9alisation d\u2019une \u0153uvre \u00E0 caract\u00E8re culturel, \u00E0 savoir la protection du patrimoine culturel du Tr\u00E9sor de la Cath\u00E9drale de Li\u00E8ge. Outre le caract\u00E8re d\u00E9sint\u00E9ress\u00E9 du but poursuivi, elle ne peut en aucun cas procurer un gain mat\u00E9riel direct au fondateur, \u00E0 l\u2019un des administrateurs ou \u00E0 toute autre personne sauf, dans ce dernier cas, s\u2019il s\u2019agit de la r\u00E9alisation du ou des buts ",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Objet",
      "article_number": "4"
    },
    {
      "summary": "La Fondation peut exercer des activit\u00E9s li\u00E9es \u00E0 la protection, restauration et mise en valeur du patrimoine du Tr\u00E9sor de la Cath\u00E9drale de Li\u00E8ge.",
      "new_text": "Dans le cadre de la poursuite de ce but, elle pourra exercer les activit\u00E9s suivantes : la pr\u00E9sentation, la protection, la restauration, la mise en valeur, la sauvegarde, l\u2019entretien et l\u2019\u00E9tude scientifique du patrimoine artistique et historique confi\u00E9s aux soins du Tr\u00E9sor de la Cath\u00E9drale de Li\u00E8ge et son accessibilit\u00E9, selon les modalit\u00E9s fix\u00E9es par le conseil d\u2019administration.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Activit\u00E9s",
      "article_number": "5"
    },
    {
      "summary": "Le Conseil d\u0027administration est compos\u00E9 de 3 \u00E0 5 administrateurs, dont le membre fondateur est de droit.",
      "new_text": "La Fondation est administr\u00E9e par un Conseil d\u2019administration compos\u00E9 de trois administrateurs au minimum et de cinq administrateurs au maximum. Le membre fondateur est membre de droit au Conseil d\u2019administration.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Composition",
      "article_number": "6"
    },
    {
      "summary": "Les administrateurs sont nomm\u00E9s par le Conseil d\u0027administration sur proposition du fondateur pour une dur\u00E9e de 5 ans renouvelable.",
      "new_text": "Les autres administrateurs sont nomm\u00E9s par le Conseil d\u2019administration sur proposition du membre fondateur, aux conditions de pr\u00E9sence et de majorit\u00E9 fix\u00E9es \u00E0 l\u2019article 12, en fonction de leur comp\u00E9tence et de leur int\u00E9r\u00EAt \u00E0 r\u00E9aliser les buts de la Fondation. Hormis le membre fondateur qui est administrateur de plein droit, chaque administrateur est nomm\u00E9 pour une dur\u00E9e de cinq ans renouvelable, l",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Nomination",
      "article_number": "7"
    },
    {
      "summary": "Le mandat du fondateur est irr\u00E9vocable sauf r\u00E9vocation judiciaire. Les autres administrateurs peuvent d\u00E9missionner ou \u00EAtre r\u00E9voqu\u00E9s.",
      "new_text": "En ce qui concerne le mandat du fondateur qui est administrateur de plein droit et \u00E0 vie : son mandat est irr\u00E9vocable, sauf r\u00E9vocation judiciaire. En ce qui concerne le mandat des administrateurs, autres que le fondateur, leur mandat prend fin automatiquement \u00E0 la date \u00E0 laquelle il arrive \u00E0 son terme de cinq ans. Le mandat des administrateurs, autre que le fondateur, prend \u00E9galement fin par d\u00E9c\u00E8s",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "R\u00E9vocation",
      "article_number": "8"
    },
    {
      "summary": "Le Conseil d\u0027administration a le pouvoir d\u0027accomplir tous les actes n\u00E9cessaires. Les actes judiciaires sont sign\u00E9s par deux administrateurs dont le Pr\u00E9sident.",
      "new_text": "Le Conseil d\u2019administration a le pouvoir d\u0027accomplir tous les actes n\u00E9cessaires ou utiles \u00E0 la r\u00E9alisation de l\u0027objet de la Fondation. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu\u2019une r\u00E9partition des t\u00E2ches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, m\u00EAme si elles sont publi\u00E9es. Sans pr\u00E9judice du pouvoir g\u00E9n\u00E9ral de repr\u00E9sentation du Conseil d\u0027administration, et sau",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Pouvoirs et repr\u00E9sentation",
      "article_number": "9"
    },
    {
      "summary": "Chacun des administrateurs a le pouvoir d\u0027agir seul pour la gestion journali\u00E8re. Le Conseil peut d\u00E9l\u00E9guer cette gestion.",
      "new_text": "Chacun des administrateurs est investi, avec pouvoir d\u0027agir seul, de la gestion journali\u00E8re de la Fondation. Par ailleurs, le Conseil d\u0027administration peut d\u00E9l\u00E9guer la gestion journali\u00E8re avec l\u2019usage de la signature aff\u00E9rente \u00E0 cette gestion \u00E0 une ou plusieurs personnes, administrateur ou non, dont il fixera les pouvoirs et, le cas \u00E9ch\u00E9ant, le salaire ou les appointements. S\u0027ils sont plusieurs, l",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Gestion journali\u00E8re",
      "article_number": "10"
    },
    {
      "summary": "Le Conseil se r\u00E9unit au moins une fois par an, sur convocation d\u0027un administrateur, avec des r\u00E8gles pr\u00E9cises pour les convocations et l\u0027ordre du jour.",
      "new_text": "Le Conseil d\u2019administration se r\u00E9unit sur la convocation d\u0027un administrateur, chaque fois que l\u0027int\u00E9r\u00EAt de la Fondation l\u0027exige et, en tout cas, au moins une fois par an. Le Conseil d\u0027administration se r\u00E9unit au moins une fois par an \u00E0 l\u2019initiative du Pr\u00E9sident ou, en cas d\u0027emp\u00EAchement de celui-ci, du Vice-pr\u00E9sident s\u0027il en existe. Les r\u00E9unions du Conseil d\u0027administration sont pr\u00E9sid\u00E9es par le Pr\u00E9",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "R\u00E9unions du Conseil d\u2019administration",
      "article_number": "11"
    },
    {
      "summary": "Le quorum est la moiti\u00E9 des membres. Les d\u00E9cisions sont prises \u00E0 la majorit\u00E9 simple, sauf cas de majorit\u00E9 sp\u00E9ciale.",
      "new_text": "Le Conseil d\u2019administration ne peut d\u00E9lib\u00E9rer et statuer valablement que si la moiti\u00E9 au moins de ses membres sont pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s. Lorsque le quorum de pr\u00E9sence requis n\u2019est pas atteint, une nouvelle r\u00E9union doit \u00EAtre convoqu\u00E9e au plus t\u00F4t quinze jours calendrier apr\u00E8s la tenue de la premi\u00E8re r\u00E9union. Celle-ci d\u00E9lib\u00E9rera valablement sur les points fix\u00E9s \u00E0 l\u2019ordre du jour de la premi\u00E8re r\u00E9",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "D\u00E9lib\u00E9rations",
      "article_number": "12"
    },
    {
      "summary": "Un administrateur avec un conflit d\u0027int\u00E9r\u00EAts doit l\u0027informer et ne peut participer aux d\u00E9lib\u00E9rations sur la d\u00E9cision.",
      "new_text": "Lorsque le Conseil d\u0027administration est appel\u00E9 \u00E0 prendre une d\u00E9cision ou \u00E0 se prononcer sur une op\u00E9ration relevant de sa comp\u00E9tence \u00E0 propos de laquelle un administrateur a un int\u00E9r\u00EAt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est oppos\u00E9 \u00E0 l\u0027int\u00E9r\u00EAt de la Fondation, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l\u0027organe d\u0027administration ne prenne une d\u00E9cision. Sa d\u00E9cl",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Conflits d\u0027int\u00E9r\u00EAts",
      "article_number": "13"
    },
    {
      "summary": "Le contr\u00F4le des comptes est confi\u00E9 \u00E0 un ou plusieurs commissaires de l\u0027Institut des r\u00E9viseurs d\u0027entreprises.",
      "new_text": "Le contr\u00F4le de la situation financi\u00E8re de la Fondation, des comptes annuels et de la r\u00E9gularit\u00E9 au regard du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations et des statuts est confi\u00E9 \u00E0 un ou plusieurs commissaires parmi les membres de l\u2019Institut des r\u00E9viseurs d\u2019entreprises. Le conseil d\u0027administration d\u00E9terminera la r\u00E9mun\u00E9ration de son mandat et la dur\u00E9e de sa mission et pourra \u00E9galement mettre un terme \u00E0 c",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Contr\u00F4le",
      "article_number": "14"
    },
    {
      "summary": "L\u0027exercice social commence le 1er janvier et se cl\u00F4ture le 31 d\u00E9cembre. Les comptes sont \u00E9tablis et approuv\u00E9s par l\u0027organe d\u0027administration.",
      "new_text": "L\u2019exercice social commence le premier janvier et se cl\u00F4ture le trente-et-un d\u00E9cembre de chaque ann\u00E9e. Chaque ann\u00E9e et au plus tard six mois apr\u00E8s la date de cl\u00F4ture de l\u2019exercice social, l\u2019organe d\u0027administration \u00E9tablit les comptes annuels de l\u2019exercice \u00E9coul\u00E9 ainsi que le budget de l\u2019exercice suivant selon les dispositions l\u00E9gales en la mati\u00E8re. Le rapport du (des) commissaire(s), les comptes an",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Exercice social - comptes annuels",
      "article_number": "15"
    },
    {
      "summary": "La disposition des fonds n\u00E9cessite la signature du Pr\u00E9sident ou de deux administrateurs dont le Tr\u00E9sorier.",
      "new_text": "Il ne pourra \u00EAtre dispos\u00E9 des fonds de la fondation que contre la signature du Pr\u00E9sident ou de deux administrateurs dont le Tr\u00E9sorier. Toutefois, le Pr\u00E9sident pourra donner une d\u00E9l\u00E9gation provisoire et limit\u00E9e \u00E0 un ou plusieurs membres du Conseil d\u0027administration agissant seul ou conjointement.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Gestion du patrimoine",
      "article_number": "16"
    },
    {
      "summary": "Les modifications statutaires n\u00E9cessitent un quorum de 2/3 et une majorit\u00E9 de 2/3. Certaines modifications doivent \u00EAtre constat\u00E9es par acte authentique.",
      "new_text": "Le Conseil d\u0027administration ne peut d\u00E9lib\u00E9rer sur les modifications statutaires que si les deux/tiers des membres sont pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s. Les modifications propos\u00E9es devront recueillir les voix de deux/tiers des membres pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s. 1. le quorum de pr\u00E9sence n\u2019est pas atteint, il peut \u00EAtre convoqu\u00E9 une seconde r\u00E9union, au plus t\u00F4t quinze jours calendrier apr\u00E8s la tenue de la premi",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Modifications statutaires",
      "article_number": "17"
    },
    {
      "summary": "La dissolution peut \u00EAtre prononc\u00E9e par le tribunal de premi\u00E8re instance pour diverses raisons, dont la r\u00E9alisation du but, l\u0027impossibilit\u00E9 de le poursuivre, ou la violation des statuts.",
      "new_text": "Seul le tribunal de premi\u00E8re instance de l\u0027arrondissement dans lequel la Fondation a son si\u00E8ge pourra prononcer, \u00E0 la requ\u00EAte d\u0027un fondateur ou d\u0027un de ses ayants droit, d\u0027un ou de plusieurs administrateurs, d\u2019un tiers int\u00E9ress\u00E9 ou du minist\u00E8re public, la dissolution de la Fondation : 1\u00B0 dont le but ou l\u2019objet a \u00E9t\u00E9 r\u00E9alis\u00E9; 2\u00B0 qui n\u0027est plus en mesure de poursuivre le but ou l\u2019objet en vue duquel",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "G\u00E9n\u00E9ralit\u00E9s",
      "article_number": "18"
    },
    {
      "summary": "L\u0027actif net de la liquidation sera affect\u00E9 prioritairement \u00E0 une ou des fondation(s) et/ou association(s) sans but lucratif remplissant les crit\u00E8res du but de la pr\u00E9sente fondation.",
      "new_text": "L\u0027actif net de la liquidation de la Fondation sera affect\u00E9 prioritairement \u00E0 une ou des fondation(s) et/ou association(s) sans but lucratif remplissant les crit\u00E8res du but de la pr\u00E9sente fondation.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Affectation du patrimoine de la fondation",
      "article_number": "19"
    },
    {
      "summary": "Tout ce qui n\u2019est pas pr\u00E9vu par les pr\u00E9sents statuts sera r\u00E9gl\u00E9 conform\u00E9ment aux dispositions du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations.",
      "new_text": "Tout ce qui n\u2019est pas pr\u00E9vu par les pr\u00E9sents statuts sera r\u00E9gl\u00E9 conform\u00E9ment aux dispositions du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Droit commun",
      "article_number": "20"
    }
  ],
  "governance_change": {
    "organ_kind_after": "college",
    "organ_kind_before": "college",
    "admin_delegated_added": [],
    "representation_rule_after": "twee_gezamenlijk",
    "co_signature_threshold_eur": null,
    "representation_rule_before": "twee_gezamenlijk"
  },
  "publication_proxy": {
    "kind": "person",
    "org_kbo": null,
    "org_name": null,
    "person_name": "Julien MAQUET",
    "org_rep_person_name": null
  },
  "co_filed_documents": [],
  "shareholder_rights": null,
  "voorwerp_change_summary": null,
  "capital_structure_change": null,
  "coordinated_text_lineage": null
}