CTH INVEST

{
  "facts": [
    {
      "type": "act_object",
      "quote": "Objet de l\u0027acte : DIVERS",
      "value": "DIVERS",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "date": "2026-07-29",
      "type": "publication",
      "quote": "Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2026 - Annexes du Moniteur belge",
      "value": "29/07/2026",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "date": "2026-07-27",
      "type": "filing",
      "quote": "D\u00E9pos\u00E9 27-07-2026",
      "value": "27-07-2026",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "date": "2026-07-27",
      "type": "notarial_deed",
      "quote": "R\u00E9dig\u00E9 conjointement et sign\u00E9 pour BISCUITS DELACRE et Michel et Augustin SAS le 27 juillet 2026",
      "value": "27 juillet 2026",
      "object": "e5",
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "merger",
      "quote": "Extrait du Projet commun de fusion transfrontali\u00E8re simplifi\u00E9e ... fusion par absorption de la Soci\u00E9t\u00E9 Absorb\u00E9e par la Soci\u00E9t\u00E9 Absorbante",
      "value": {
        "type": "fusion transfrontali\u00E8re simplifi\u00E9e",
        "proposed": true
      },
      "object": "e2",
      "status": "proposed",
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "purpose",
      "quote": "Objet : \u00AB La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet la fabrication... \u00BB",
      "value": "La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet la fabrication, l\u0027achat, la vente, l\u0027importation et l\u0027exportation, ainsi que le commerce de gros et de d\u00E9tail, de biscuits, de chocolats, de bonbons, de confiserie, de p\u00E2tisserie et d\u0027autres produits alimentaires. La soci\u00E9t\u00E9 peut prester tous types de service de marketing, de finance, d\u0027administration ou technique ou autres \u00E0 toute soci\u00E9t\u00E9 ou \u00E0 des particuliers. La soci\u00E9t\u00E9 peut demander, obtenir, acqu\u00E9rir, poss\u00E9der, vendre et exploiter les brevets, licences et proc\u00E9d\u00E9s de fabrication en rapport avec ou ayant trait \u00E0 l\u0027objet. La soci\u00E9t\u00E9 peut accomplir, en Belgique ou \u00E0 l\u0027\u00E9tranger, toutes op\u00E9rations g\u00E9n\u00E9ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi\u00E8res, mobili\u00E8res ou immobili\u00E8res, se rapportant directement ou indirectement \u00E0 son objet. La soci\u00E9t\u00E9 peut participer, par voie de souscription d\u0027actions, apport en nature, fusion, absorption, coop\u00E9ration, interventions ou accords financiers, dans toutes autres soci\u00E9t\u00E9s, tous \u00E9tablissements ou entreprises belges ou \u00E9trangers, sans qu\u0027ils ne doivent toujours \u00EAtre constitu\u00E9s, dont l\u0027objet social est identique, similaire ou \u00E9quivalent \u00E0 son objet et dans lesquels la participation ou avec lesquels la coop\u00E9ration peut favoriser la r\u00E9alisation de l\u0027objet de la soci\u00E9t\u00E9. La soci\u00E9t\u00E9 peut donner des garanties pour agir comme leur agent ou repr\u00E9sentant, donner des avances, accorder des facilit\u00E9s de cr\u00E9dit ou accorder une hypoth\u00E8que ou autres garanties ou garantir les obligations de ces soci\u00E9t\u00E9s. Cette \u00E9num\u00E9ration n\u0027est pas limitative. La soci\u00E9t\u00E9 peut en cons\u00E9quence entreprendre toutes actions qui pourraient favoriser, de quelque mani\u00E8re que ce soit, la r\u00E9alisation de son objet social. L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale des actionnaires peut modifier l\u0027objet conform\u00E9ment aux dispositions du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "purpose",
      "quote": "Objet : \u00AB Article 2. OBJET. La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet... \u00BB",
      "value": "La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet, tant en France qu\u0027\u00E0 l\u0027\u00E9tranger : (a) la conception, r\u00E9alisation, fabrication et commercialisation de produits alimentaires, (b) l\u2019exploitation d\u2019une ou plusieurs licences de marque se rattachant directement ou indirectement \u00E0 l\u2019objet sus-indiqu\u00E9, (c) la soci\u00E9t\u00E9 pourra \u00E9galement s\u2019int\u00E9resser sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de cr\u00E9ation de soci\u00E9t\u00E9, apport, fusion, souscription, achat de titres ou de droits sociaux, et participation \u00E9trang\u00E8re, dont le commerce serait similaire en tout ou partie \u00E0 celui sus-indiqu\u00E9 ou susceptible de concourir au d\u00E9veloppement des entreprises de la soci\u00E9t\u00E9, (d) activit\u00E9 de foodtruck (vente ambulante) destin\u00E9e \u00E0 la commercialisation de produits de la marque et \u00E0 la r\u00E9alisation d\u2019op\u00E9rations marketing et de communication, d\u2019animations commerciales, d\u2019actions promotionnelles et d\u2019\u00E9chantillonnage et plus g\u00E9n\u00E9ralement toutes op\u00E9rations de quelque nature qu\u0027elles soient, conseils, juridiques, \u00E9conomiques, immobili\u00E8res et financi\u00E8res, civiles et commerciales, se rattachant \u00E0 l\u0027objet sus-indiqu\u00E9 et \u00E0 tous autres objets similaires ou connexes de nature \u00E0 favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la soci\u00E9t\u00E9, son extension ou son d\u00E9veloppement. La soci\u00E9t\u00E9 a pour objectif d\u2019avoir un impact soci\u00E9tal et environnemental positif et significatif dans le cadre de ses activit\u00E9s commerciales et op\u00E9rationnelles et est g\u00E9r\u00E9e en ce sens en s\u2019appuyant sur les principes suivants : - Promouvoir le bien-manger... - Faire de chaque acte de consommation un moment de plaisir sain... - F\u00E9d\u00E9rer et animer une communaut\u00E9... - Faire rayonner le savoir-faire p\u00E2tissier... - Travailler des fili\u00E8res locales... - S\u2019engager \u00E0 r\u00E9duire l\u2019impact des emballages... - Traiter chaque employ\u00E9 de mani\u00E8re juste et \u00E9quitable... - Valoriser notre mission de partage... - Encourager l\u2019entreprenariat...",
      "object": null,
      "subject": "e2"
    },
    {
      "type": "filing_representative",
      "quote": "Les organes d\u2019administration des Soci\u00E9t\u00E9s Fusionnantes octroient des pouvoirs sp\u00E9ciaux \u00E0 (i) Vincent Naveaux, Juno Hautekiet, Julien Giglio, Hadrien Berlanger, Rita Bourgeois, Jessica La Porta, Rachida Aboulakil et \u00E0 tout autre avocat ou employ\u00E9 de Willkie Farr \u0026 Gallagher LLP... aux fins d\u2019accomplir en Belgique et en France... toutes les formalit\u00E9s de d\u00E9p\u00F4t, de publication...",
      "value": "accomplir en Belgique et en France, au nom et pour le compte des Soci\u00E9t\u00E9s Fusionnantes, toutes les formalit\u00E9s de d\u00E9p\u00F4t, de publication, d\u2019enregistrement, d\u0027immatriculation, de radiation et/ou de publicit\u00E9... ainsi que tous les actes et toutes les d\u00E9marches que les mandataires sp\u00E9ciaux pr\u00E9cit\u00E9s jugeront n\u00E9cessaires ou souhaitables dans le cadre des pr\u00E9sentes.",
      "object": "e1",
      "subject": "e6"
    },
    {
      "type": "filing_representative",
      "quote": "Les organes d\u2019administration des Soci\u00E9t\u00E9s Fusionnantes octroient des pouvoirs sp\u00E9ciaux \u00E0 ... (ii) J\u00E9r\u00F4me Jouhanneaud et C\u00E9lia Brunet et \u00E0 tout autre avocat ou employ\u00E9 de Goodwin Procter (France) LLP... aux fins d\u2019accomplir en Belgique et en France... toutes les formalit\u00E9s de d\u00E9p\u00F4t, de publication...",
      "value": "accomplir en Belgique et en France, au nom et pour le compte des Soci\u00E9t\u00E9s Fusionnantes, toutes les formalit\u00E9s de d\u00E9p\u00F4t, de publication, d\u2019enregistrement, d\u0027immatriculation, de radiation et/ou de publicit\u00E9... ainsi que tous les actes et toutes les d\u00E9marches que les mandataires sp\u00E9ciaux pr\u00E9cit\u00E9s jugeront n\u00E9cessaires ou souhaitables dans le cadre des pr\u00E9sentes.",
      "object": "e1",
      "subject": "e7"
    },
    {
      "type": "filing_representative",
      "quote": "Les organes d\u2019administration des Soci\u00E9t\u00E9s Fusionnantes octroient des pouvoirs sp\u00E9ciaux \u00E0 ... (iii) la soci\u00E9t\u00E9 Agence Parisienne de Formalit\u00E9s... aux fins d\u2019accomplir en Belgique et en France... toutes les formalit\u00E9s de d\u00E9p\u00F4t, de publication...",
      "value": "accomplir en Belgique et en France, au nom et pour le compte des Soci\u00E9t\u00E9s Fusionnantes, toutes les formalit\u00E9s de d\u00E9p\u00F4t, de publication, d\u2019enregistrement, d\u0027immatriculation, de radiation et/ou de publicit\u00E9... ainsi que tous les actes et toutes les d\u00E9marches que les mandataires sp\u00E9ciaux pr\u00E9cit\u00E9s jugeront n\u00E9cessaires ou souhaitables dans le cadre des pr\u00E9sentes.",
      "object": "e1",
      "subject": "e8"
    },
    {
      "type": "filing_representative",
      "quote": "Une procuration sp\u00E9ciale est par les pr\u00E9sentes donn\u00E9e \u00E0 chaque administrateur de la Soci\u00E9t\u00E9 Absorbante ainsi qu\u0027\u00E0 Vincent Naveaux, Juno Hautekiet, Julien Giglio, Hadrien Berlanger, Charlotte Micas, Rita Bourgeois, Jessica La Porta, Rachida Aboulakil et \u00E0 tout autre avocat ou employ\u00E9 du cabinet Willkie Farr \u0026 Gallagher LLP... pour accomplir tous les actes ou formalit\u00E9s n\u00E9cessaires ou utiles \u00E0 l\u0027ex\u00E9cution de ce qui pr\u00E9c\u00E8de...",
      "value": "accomplir tous les actes ou formalit\u00E9s n\u00E9cessaires ou utiles \u00E0 l\u0027ex\u00E9cution de ce qui pr\u00E9c\u00E8de, de prendre toutes les mesures n\u00E9cessaires ou utiles pour le d\u00E9p\u00F4t du pr\u00E9sent document au greffe du Tribunal de l\u2019entreprise de Bruxelles comp\u00E9tent, pour sa publication int\u00E9grale dans les Annexes du Moniteur belge...",
      "object": "e1",
      "subject": "e6"
    }
  ],
  "act_meta": {
    "outcome": "corrected",
    "model_id": 50,
    "verified": true,
    "extractor": "verified-v1",
    "ocr_chars": 54121,
    "truncated": false,
    "completeness_doubt": [
      "Share transfer from CTH Invest SA to FINE BISCUITS COMPANY SA dated 25 June 2026",
      "General meeting date for merger approval: 1 December 2026",
      "Reference financial statements date for the merger: 31 August 2025",
      "Explicit statement that no new shares will be issued / exchange ratio not applicable",
      "Parent company FINE BISCUITS COMPANY SA holds 100% of both merging companies"
    ]
  },
  "entities": [
    {
      "id": "e1",
      "kbo": "0434.979.177",
      "kind": "company",
      "name": "N.V. Biscuits DELACRE S.A.",
      "attrs": {
        "seat": "Avenue Emile Van Becelaere 2, 1170 Watermael-Boitsfort",
        "legal_form": "Soci\u00E9t\u00E9 anonyme",
        "short_name": "BISCUITS DELACRE"
      }
    },
    {
      "id": "e2",
      "kbo": null,
      "kind": "company",
      "name": "Michel et Augustin SAS",
      "attrs": {
        "rcs": "479 205 460 RCS Nanterre",
        "seat": "70 rue du Gouverneur G\u00E9n\u00E9ral F\u00E9lix Ebou\u00E9, 92130 Issy-les-Moulineaux, France",
        "legal_form": "Soci\u00E9t\u00E9 par actions simplifi\u00E9e"
      }
    },
    {
      "id": "e3",
      "kbo": "0745.934.948",
      "kind": "company",
      "name": "FINE BISCUITS COMPANY SA",
      "attrs": {
        "seat": "Avenue Emile Van Becelaere 2, 1170 Watermael-Boitsfort, Belgique",
        "legal_form": "Soci\u00E9t\u00E9 anonyme"
      }
    },
    {
      "id": "e4",
      "kbo": "0660.681.450",
      "kind": "company",
      "name": "CTH Invest SA",
      "attrs": {
        "seat": "RPM Bruxelles",
        "legal_form": "Soci\u00E9t\u00E9 anonyme"
      }
    },
    {
      "id": "e5",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "Peter Van Melkebeke",
      "attrs": {
        "role": "Notaire",
        "address": "Berquin Notaires, Avenue Lloyd George 11, 1000 Bruxelles"
      }
    },
    {
      "id": "e6",
      "kbo": null,
      "kind": "org",
      "name": "Willkie Farr \u0026 Gallagher LLP",
      "attrs": {
        "address": "rue Belliard 35/9, 1040 Bruxelles"
      }
    },
    {
      "id": "e7",
      "kbo": null,
      "kind": "org",
      "name": "Goodwin Procter (France) LLP",
      "attrs": {
        "address": "12 rue d\u2019Astorg, 75008 Paris"
      }
    },
    {
      "id": "e8",
      "kbo": null,
      "kind": "company",
      "name": "Agence Parisienne de Formalit\u00E9s",
      "attrs": {
        "rcs": "402 335 145 RCS Paris",
        "address": "2-4, rue Barye \u2013 75017 Paris"
      }
    }
  ]
}

{
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "extractor": "qwen3-30b-a3b"
  },
  "name_change": {
    "new": "",
    "old": "",
    "changed": false
  },
  "seat_change": {
    "changed": false
  },
  "object_change": {
    "changed": false
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0660.681.450",
    "name_full": "CTH INVEST"
  },
  "legal_form_change": {
    "new": "",
    "old": "Soci\u00E9t\u00E9 anonyme",
    "changed": false
  }
}

{
  "events": [
    {
      "kind": "capital_increase",
      "amount": 1234153044.5,
      "currency": "EUR",
      "after_eur": 4449543010.98,
      "delta_eur": 1234153044.5,
      "before_eur": 3215389966.48,
      "amount_type": "kapitaal_effectief",
      "effective_date": "2025-08-27",
      "evidence_quote": "L\u0027assembl\u00E9e d\u00E9cide d\u0027augmenter le capital de la Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 concurrence de 1.234.153.044,50 EUR, pour le porter de 3.215.389.966,48 EUR \u00E0 4.449.543.010,98 EUR, par l\u2019\u00E9mission de 12.341.521 actions de m\u00EAme nature et jouissant des m\u00EAmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux b\u00E9n\u00E9fices pro rata temporis \u00E0 partir de la souscription. L\u0027assembl\u00E9e d\u00E9cide que l\u0027augmentation du capital sera r\u00E9alis\u00E9e par l\u2019apport par la soci\u00E9t\u00E9 de droit luxembourgeois 3F\u2019s Holding S.A., actionnaire unique pr\u00E9nomm\u00E9, de ses cr\u00E9ances certaines, liquides et exigibles qu\u2019elle d\u00E9tient \u00E0 l\u2019encontre de la Soci\u00E9t\u00E9",
      "contribution_type": "in_kind"
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0660.681.450",
    "name_full": "CTH INVEST",
    "legal_form": "SA"
  }
}

{
  "events": [
    {
      "kind": "director_renew",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Giovanni FERRERO",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "effective_date": "2025-08-20",
      "evidence_quote": "DECIDENT, apres avoir constate que les mandats de Monsieur Giovanni FERRERO, Madame Paola ROSSI FERRERO, Monsieur Guido GIANNOTTA et Monsieyr Christian CHERUY, en tant qu\u0027administrateurs de la Soci\u00E9t\u00E9, arrivent \u00E0 \u00E9ch\u00E9ance \u00E0 la date de la pr\u00E9sente assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, de renouveler le mandat de ces ad"
    },
    {
      "kind": "director_renew",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Paola ROSSI FERRERO",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "effective_date": "2025-08-20",
      "evidence_quote": "DECIDENT, apres avoir constate que les mandats de Monsieur Giovanni FERRERO, Madame Paola ROSSI FERRERO, Monsieur Guido GIANNOTTA et Monsieyr Christian CHERUY, en tant qu\u0027administrateurs de la Soci\u00E9t\u00E9, arrivent \u00E0 \u00E9ch\u00E9ance \u00E0 la date de la pr\u00E9sente assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, de renouveler le mandat de ces ad"
    },
    {
      "kind": "director_renew",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Guido GIANNOTTA",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "effective_date": "2025-08-20",
      "evidence_quote": "DECIDENT, apres avoir constate que les mandats de Monsieur Giovanni FERRERO, Madame Paola ROSSI FERRERO, Monsieur Guido GIANNOTTA et Monsieyr Christian CHERUY, en tant qu\u0027administrateurs de la Soci\u00E9t\u00E9, arrivent \u00E0 \u00E9ch\u00E9ance \u00E0 la date de la pr\u00E9sente assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, de renouveler le mandat de ces ad"
    },
    {
      "kind": "director_renew",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Christian CHERUY",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "effective_date": "2025-08-20",
      "evidence_quote": "DECIDENT, apres avoir constate que les mandats de Monsieur Giovanni FERRERO, Madame Paola ROSSI FERRERO, Monsieur Guido GIANNOTTA et Monsieyr Christian CHERUY, en tant qu\u0027administrateurs de la Soci\u00E9t\u00E9, arrivent \u00E0 \u00E9ch\u00E9ance \u00E0 la date de la pr\u00E9sente assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, de renouveler le mandat de ces ad"
    },
    {
      "kind": "commissaris_renew",
      "role": "commissaris",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Alexis VAN BAVEL",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "via_org": {
        "kbo": "0429501944",
        "name": "PwC Reviseurs d\u0027Entreprises SRL",
        "address": null,
        "country": null,
        "legal_form": null
      },
      "effective_date": "2025-08-20",
      "evidence_quote": "DECISION, apres avoir constate que le mandat de PwC Reviseurs d\u0027Entreprises SRL, dont le siege est sis Culliganlaan 5, 1831 Diegem, inscrite a la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numero 0429.501.944, representee par Monsieur Alexis VAN BAVEL, en tant que commissaire de la Societe vient a ech"
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0660.681.450",
    "name_full": "CTH INVEST",
    "legal_form": "SA"
  }
}

{
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "statute_change": {
    "name_change": false,
    "seat_change": false,
    "object_change": true,
    "effective_date": "2025-02-24",
    "legal_form_change": false
  },
  "bedrijfsrevisor": null,
  "subject_company": {
    "kbo": "0660.681.450",
    "name_full": "CTH INVEST",
    "legal_form": "SA"
  },
  "signature_regime": null,
  "special_mandates": [
    {
      "quote": "L\u0027assembl\u00E9e conf\u00E8re tous pouvoirs \u00E0 Monsieur Naveaux Vincent du cabinet Willkie Farr \u0026 Gallagher LLP ayant son si\u00E8ge \u00E0 1040 Bruxelles, Rue Belliard 35/9, ainsi qu\u2019\u00E0 tout collaborateur, ses employ\u00E9s, pr\u00E9pos\u00E9s et mandataires, avec droit de substitution, afin d\u0027assurer les formalit\u00E9s aupr\u00E8s d\u0027un guichet d\u2019entreprise en vue d\u2019assurer l\u2019inscription/la modification des donn\u00E9es dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas \u00E9ch\u00E9ant, aupr\u00E8s de l\u0027Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout\u00E9e.",
      "holder_kbo": null,
      "holder_name": "Willkie Farr \u0026 Gallagher LLP",
      "scope_categories": [
        "KBO",
        "tax",
        "filing"
      ],
      "with_substitution": true
    }
  ],
  "governance_change": {
    "admin_delegated_added": []
  }
}

{
  "events": [
    {
      "kind": "director_renew",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Giovanni FERRERO",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "effective_date": "2024-02-29",
      "evidence_quote": "Les actionnaires: D\u00C9CIDENT, apr\u00E8s avoir constat\u00E9 que les mandats de M. Giovanni FERRERO, Mme Paola ROSSI FERRERO, M. Guido GIANNOTTA et M. Christian CH\u00C9RUY comme administrateurs de la Soci\u00E9t\u00E9, arrivent \u00E0 \u00E9ch\u00E9ance \u00E0 la date de la pr\u00E9sente assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, de renouveler le mandat de ces administrat"
    },
    {
      "kind": "director_renew",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Paola ROSSI FERRERO",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "effective_date": "2024-02-29",
      "evidence_quote": "Les actionnaires: D\u00C9CIDENT, apr\u00E8s avoir constat\u00E9 que les mandats de M. Giovanni FERRERO, Mme Paola ROSSI FERRERO, M. Guido GIANNOTTA et M. Christian CH\u00C9RUY comme administrateurs de la Soci\u00E9t\u00E9, arrivent \u00E0 \u00E9ch\u00E9ance \u00E0 la date de la pr\u00E9sente assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, de renouveler le mandat de ces administrat"
    },
    {
      "kind": "director_renew",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Guido GIANNOTTA",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "effective_date": "2024-02-29",
      "evidence_quote": "Les actionnaires: D\u00C9CIDENT, apr\u00E8s avoir constat\u00E9 que les mandats de M. Giovanni FERRERO, Mme Paola ROSSI FERRERO, M. Guido GIANNOTTA et M. Christian CH\u00C9RUY comme administrateurs de la Soci\u00E9t\u00E9, arrivent \u00E0 \u00E9ch\u00E9ance \u00E0 la date de la pr\u00E9sente assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, de renouveler le mandat de ces administrat"
    },
    {
      "kind": "director_renew",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Christian CH\u00C9RUY",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "effective_date": "2024-02-29",
      "evidence_quote": "Les actionnaires: D\u00C9CIDENT, apr\u00E8s avoir constat\u00E9 que les mandats de M. Giovanni FERRERO, Mme Paola ROSSI FERRERO, M. Guido GIANNOTTA et M. Christian CH\u00C9RUY comme administrateurs de la Soci\u00E9t\u00E9, arrivent \u00E0 \u00E9ch\u00E9ance \u00E0 la date de la pr\u00E9sente assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, de renouveler le mandat de ces administrat"
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0660.681.450",
    "name_full": "CTH INVEST",
    "legal_form": "SA"
  }
}

{
  "events": [
    {
      "kind": "capital_increase",
      "amount": 682558,
      "currency": "EUR",
      "after_eur": 3215389966.48,
      "delta_eur": 68255956.16,
      "before_eur": 3147134010.32,
      "amount_type": "kapitaal_effectief",
      "effective_date": "2022-12-23",
      "evidence_quote": "L\u0027assembl\u00E9e d\u00E9cide d\u0027augmenter le capital de la Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 concurrence de 68.255.956,16 EUR, pour le porter de 3.147.134.010,32 EUR \u00E0 3.215.389.966,48 EUR, par l\u2019\u00E9mission de 682.558 actions",
      "contribution_type": "in_kind"
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0660.681.450",
    "name_full": "CTH INVEST",
    "legal_form": "SA"
  }
}

{
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "statute_change": {
    "name_change": false,
    "seat_change": false,
    "object_change": false,
    "effective_date": "2022-07-25",
    "legal_form_change": false
  },
  "bedrijfsrevisor": null,
  "subject_company": {
    "kbo": "0660.681.450",
    "name_full": "CTH INVEST",
    "legal_form": "SA"
  },
  "signature_regime": null,
  "special_mandates": [],
  "governance_change": {
    "admin_delegated_added": []
  }
}

{
  "events": [
    {
      "kind": "director_renew",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Giovanni FERRERO",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "effective_date": "2022-07-08",
      "evidence_quote": "de renouveler le mandat de ces administrateurs \u00E0 partir de la date susmentionn\u00E9e, pour une dur\u00E9e qui prendra fin \u00E0 l\u0027issue de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire qui se prononcera sur l\u0027approbation des comptes annuels relatifs \u00E0 l\u0027exercice social en cours."
    },
    {
      "kind": "director_renew",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Paola ROSSI FERRERO",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "effective_date": "2022-07-08",
      "evidence_quote": "de renouveler le mandat de ces administrateurs \u00E0 partir de la date susmentionn\u00E9e, pour une dur\u00E9e qui prendra fin \u00E0 l\u0027issue de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire qui se prononcera sur l\u0027approbation des comptes annuels relatifs \u00E0 l\u0027exercice social en cours."
    },
    {
      "kind": "director_renew",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Guido GIANNOTTA",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "effective_date": "2022-07-08",
      "evidence_quote": "de renouveler le mandat de ces administrateurs \u00E0 partir de la date susmentionn\u00E9e, pour une dur\u00E9e qui prendra fin \u00E0 l\u0027issue de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire qui se prononcera sur l\u0027approbation des comptes annuels relatifs \u00E0 l\u0027exercice social en cours."
    },
    {
      "kind": "director_renew",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Christian CH\u00C9RUY",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "effective_date": "2022-07-08",
      "evidence_quote": "de renouveler le mandat de ces administrateurs \u00E0 partir de la date susmentionn\u00E9e, pour une dur\u00E9e qui prendra fin \u00E0 l\u0027issue de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire qui se prononcera sur l\u0027approbation des comptes annuels relatifs \u00E0 l\u0027exercice social en cours."
    },
    {
      "kind": "commissaris_out",
      "role": "commissaris",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "BOGAERT \u0026 BOSMANS Bedriifsrevisoren - R\u00E9viseurs d\u0027Entreprises",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "effective_date": "2022-07-08",
      "evidence_quote": "de confirmer la fin du mandat et de ne pas renouveler le mandat de ce commissaire."
    },
    {
      "kind": "commissaris_in",
      "role": "commissaris",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "PricewaterhouseCoopers Reviseurs d\u0027Entreprises - PricewaterhouseCoopers Bedrijfsrevisoren SRL",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "effective_date": "2022-07-08",
      "evidence_quote": "de nommer PricewaterhouseCoopers Reviseurs d\u0027Entreprises - PricewaterhouseCoopers Bedrijfsrevisoren SRL ... en tant que commissaire de la Soci\u00E9t\u00E9 ... \u00E0 partir de la date de ces r\u00E9solutions"
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0660.681.450",
    "name_full": "CTH INVEST",
    "legal_form": "SA"
  }
}

{
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "statute_change": {
    "name_change": false,
    "seat_change": false,
    "object_change": false,
    "effective_date": "2022-01-26",
    "legal_form_change": false
  },
  "bedrijfsrevisor": null,
  "subject_company": {
    "kbo": "0660.681.450",
    "name_full": "CTH INVEST",
    "legal_form": "SA"
  },
  "signature_regime": null,
  "special_mandates": [],
  "governance_change": {
    "admin_delegated_added": []
  }
}

{
  "events": [
    {
      "kind": "capital_increase",
      "amount": 52000000.0,
      "currency": "EUR",
      "after_eur": 2797134010.32,
      "delta_eur": 52000000.0,
      "before_eur": 2745134010.32,
      "amount_type": "kapitaal_effectief",
      "effective_date": "2021-03-29",
      "evidence_quote": "L\u0027assembl\u00E9e d\u00E9cide d\u0027augmenter le capital de la Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 concurrence de 52.000.000,00 EUR, pour le porter de 2.745.134.010,32 EUR \u00E0 2.797.134.010,32 EUR.",
      "contribution_type": "cash"
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0660.681.450",
    "name_full": "CTH INVEST",
    "legal_form": "SA"
  }
}

{
  "events": [
    {
      "kind": "capital_increase",
      "amount": 321000000.0,
      "currency": "EUR",
      "after_eur": 2745134010.32,
      "delta_eur": 321000000.0,
      "before_eur": 2424134010.32,
      "amount_type": "kapitaal_effectief",
      "effective_date": "2021-01-20",
      "evidence_quote": "L\u0027assembl\u00E9e d\u00E9cide d\u0027augmenter ie capital de la Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 concurrence de 321.000.000,00 EUR, pour le porter: 2.424.134.010,32 EUR \u00E0 2.745.134.010,32 EUR. L\u0027assembl\u00E9e d\u00E9cide que l\u0027augmentation de capital sera r\u00E9alis\u00E9e par apport en num\u00E9raire",
      "contribution_type": "cash"
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0660.681.450",
    "name_full": "CTH INVEST",
    "legal_form": "SA"
  }
}

{
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "statute_change": {
    "name_change": false,
    "seat_change": false,
    "object_change": false,
    "effective_date": "2020-12-31",
    "legal_form_change": false
  },
  "bedrijfsrevisor": {
    "quote": "BOGAERT \u0026 BOSMANS Bedrijfsrevisoren - R\u00E9viseurs d\u0027Entreprises srl Repr\u00E9sent\u00E9e par Peter Bogaert Commissaire",
    "firm_kbo": null,
    "firm_name": "BOGAERT \u0026 BOSMANS Bedrijfsrevisoren",
    "ibr_number": null,
    "individual_name": "Peter Bogaert"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0660.681.450",
    "name_full": "CTH INVEST",
    "legal_form": "SA"
  },
  "signature_regime": "joint_two",
  "special_mandates": [
    {
      "quote": "L\u0027assembl\u00E9e conf\u00E8re tous pouvoirs \u00E0 Imad SIDI YAKOUB, Johan LAGAE, Els BRULS et/ou \u00E0 tout autre avocat ou employ\u00E9 du cabinet d\u0027avocats Loyens \u0026 Loeff SCRL, qui tous, \u00E0 cet effet, \u00E9lisent domicile \u00E0 1040 Bruxelles, Avenue de Tervueren 2, chacun agissant s\u00E9par\u00E9ment, avec droit de substitution, afin d\u0027assurer les formalit\u00E9s aupr\u00E8s d\u0027un guichet d\u0027entreprise en vue d\u0027assurer l\u0027inscription/la modification des donn\u00E9es dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas \u00E9ch\u00E9ant, aupr\u00E8s de l\u0027Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout\u00E9e.",
      "holder_kbo": null,
      "holder_name": "Imad SIDI YAKOUB",
      "scope_categories": [
        "KBO",
        "tax",
        "filing"
      ],
      "with_substitution": true
    },
    {
      "quote": "L\u0027assembl\u00E9e conf\u00E8re tous pouvoirs \u00E0 Imad SIDI YAKOUB, Johan LAGAE, Els BRULS et/ou \u00E0 tout autre avocat ou employ\u00E9 du cabinet d\u0027avocats Loyens \u0026 Loeff SCRL, qui tous, \u00E0 cet effet, \u00E9lisent domicile \u00E0 1040 Bruxelles, Avenue de Tervueren 2, chacun agissant s\u00E9par\u00E9ment, avec droit de substitution, afin d\u0027assurer les formalit\u00E9s aupr\u00E8s d\u0027un guichet d\u0027entreprise en vue d\u0027assurer l\u0027inscription/la modification des donn\u00E9es dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas \u00E9ch\u00E9ant, aupr\u00E8s de l\u0027Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout\u00E9e.",
      "holder_kbo": null,
      "holder_name": "Johan LAGAE",
      "scope_categories": [
        "KBO",
        "tax",
        "filing"
      ],
      "with_substitution": true
    },
    {
      "quote": "L\u0027assembl\u00E9e conf\u00E8re tous pouvoirs \u00E0 Imad SIDI YAKOUB, Johan LAGAE, Els BRULS et/ou \u00E0 tout autre avocat ou employ\u00E9 du cabinet d\u0027avocats Loyens \u0026 Loeff SCRL, qui tous, \u00E0 cet effet, \u00E9lisent domicile \u00E0 1040 Bruxelles, Avenue de Tervueren 2, chacun agissant s\u00E9par\u00E9ment, avec droit de substitution, afin d\u0027assurer les formalit\u00E9s aupr\u00E8s d\u0027un guichet d\u0027entreprise en vue d\u0027assurer l\u0027inscription/la modification des donn\u00E9es dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas \u00E9ch\u00E9ant, aupr\u00E8s de l\u0027Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout\u00E9e.",
      "holder_kbo": null,
      "holder_name": "Els BRULS",
      "scope_categories": [
        "KBO",
        "tax",
        "filing"
      ],
      "with_substitution": true
    },
    {
      "quote": "L\u0027assembl\u00E9e conf\u00E8re tous pouvoirs \u00E0 Imad SIDI YAKOUB, Johan LAGAE, Els BRULS et/ou \u00E0 tout autre avocat ou employ\u00E9 du cabinet d\u0027avocats Loyens \u0026 Loeff SCRL, qui tous, \u00E0 cet effet, \u00E9lisent domicile \u00E0 1040 Bruxelles, Avenue de Tervueren 2, chacun agissant s\u00E9par\u00E9ment, avec droit de substitution, afin d\u0027assurer les formalit\u00E9s aupr\u00E8s d\u0027un guichet d\u0027entreprise en vue d\u0027assurer l\u0027inscription/la modification des donn\u00E9es dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas \u00E9ch\u00E9ant, aupr\u00E8s de l\u0027Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout\u00E9e.",
      "holder_kbo": null,
      "holder_name": "Loyens \u0026 Loeff SCRL",
      "scope_categories": [
        "KBO",
        "tax",
        "filing"
      ],
      "with_substitution": true
    }
  ],
  "governance_change": {
    "admin_delegated_added": []
  }
}

{
  "stage": "proposal",
  "notary": {
    "name": "Imad SIDI YAKOUB, Johan LAGAE, Els BRULS",
    "firm_city": null,
    "firm_name": null,
    "office_city": "Bruxelles",
    "is_associated": false
  },
  "act_meta": {
    "language": "fr",
    "pub_date": "2020-11-16",
    "filing_date": "2020-11-06",
    "act_kind_objet": "D\u00E9p\u00F4t d\u0027un Projet de fusion."
  },
  "decision": {
    "body": "buitengewone_algemene_vergadering",
    "act_date": "2020-10-30",
    "unanimous": null
  },
  "conversion": null,
  "detected_kind": "merger_absorption",
  "report_waiver": {
    "summary": "Les conseils d\u0027administration des deux soci\u00E9t\u00E9s ont unanimement d\u00E9cid\u00E9 de renoncer \u00E0 l\u0027\u00E9tablissement des rapports des commissaires pr\u00E9vus \u00E0 l\u0027article 12:26, \u00A71 du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations.",
    "articles": [
      "12:26 \u00A71"
    ]
  },
  "restructuring": {
    "parties": [
      {
        "kbo": "0660.681.450",
        "name": "CTH INVEST",
        "role": "acquiring",
        "address": "Chauss\u00E9e de la Hulpe 187, B-1170 Watermael-Boitsfort",
        "is_foreign": false,
        "legal_form": "SA",
        "is_new_company": false,
        "jurisdiction_country": "BE"
      },
      {
        "kbo": "0749.609.763",
        "name": "CDM International Holding",
        "role": "absorbed",
        "address": "Chauss\u00E9e de la Hulpe 187, B-1170 Watermael-Boitsfort",
        "is_foreign": false,
        "legal_form": "SRL",
        "is_new_company": false,
        "jurisdiction_country": "BE"
      }
    ],
    "exchange_ratio": 0.009999993760387373,
    "legal_articles": [
      "12:2",
      "12:24",
      "12:26 \u00A71",
      "7:197 \u00A71er al. 2"
    ],
    "is_cross_border": false,
    "is_silent_merger": false,
    "balance_basis_date": "2020-12-31",
    "exchange_ratio_text": "0,00999999376038737392557548164486 action de la Soci\u00E9t\u00E9 Absorbante en \u00E9change de 1 action de la Soci\u00E9t\u00E9 Absorb\u00E9e",
    "new_shares_issued_n": 7632611,
    "real_estate_included": true,
    "patrimony_description": "L\u0027int\u00E9gralit\u00E9 du patrimoine de la Soci\u00E9t\u00E9 Absorb\u00E9e (CDM International Holding SRL) sera transf\u00E9r\u00E9e de plein droit, tant activement que passivement, \u00E0 la Soci\u00E9t\u00E9 Absorbante (CTH INVEST SA), y compris les capitaux propres, les cr\u00E9ances, les dettes et les actifs immobiliers et mobiliers.",
    "equity_transferred_eur": 763261674.0,
    "accounting_effective_date": "2020-12-31"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0660.681.450",
    "name_full": "CTH INVEST",
    "legal_form": "SA"
  },
  "publication_proxy": {
    "kind": "person",
    "org_kbo": null,
    "org_name": null,
    "person_name": "Imad SIDI YAKOUB",
    "org_rep_person_name": null
  },
  "summary_narrative": "Le pr\u00E9sent document est un projet de fusion par absorption entre CTH INVEST SA (soci\u00E9t\u00E9 anonyme) et CDM International Holding (soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e), toutes deux \u00E9tablies \u00E0 Watermael-Boitsfort. La fusion pr\u00E9voit le transfert int\u00E9gral du patrimoine de la soci\u00E9t\u00E9 absorb\u00E9e \u00E0 la soci\u00E9t\u00E9 absorbante, moyennant l\u0027\u00E9mission de 7.632.611 nouvelles actions de CTH INVEST SA au profit de l\u0027actionnaire unique de CDM International Holding. Le rapport d\u0027\u00E9change est de 0,00999999376 action de CTH INVEST par action de CDM International Holding. La fusion est pr\u00E9vue \u00E0 compter du 31 d\u00E9cembre 2020, ave",
  "co_filed_documents": [],
  "detected_real_type": "fusion_proposal",
  "referenced_correction": null,
  "should_reroute_to_category": null
}

{
  "events": [],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0660.681.450",
    "name_full": "CTH INVEST",
    "legal_form": "SA"
  }
}

{
  "events": [
    {
      "kind": "capital_increase",
      "amount": 373519282.39,
      "currency": "EUR",
      "after_eur": 1660872336.32,
      "delta_eur": 373519282.39,
      "before_eur": 1287353053.93,
      "amount_type": "kapitaal_effectief",
      "effective_date": "2019-12-09",
      "evidence_quote": "L\u0027assembl\u00E9e d\u00E9cide d\u0027augmenter le capital de la Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 concurrence de trois cent soixante-treize millions cinq cent dix-neuf mille deux cent quatre-vingt-deux euros trente-neuf cents (\u20AC 373.519.282,39), pour le porter d\u0027un milliard deux cent quatre-vingt-sept millions trois cent cinquante-trois mille cinquante-trois euros nonante-trois centimes (\u20AC 1.287.353.053,93) \u00E0 un milliard six cent soixante millions huit cent septante-deux mille trois cent trente-six euros trente-deux cents (\u20AC 1.660.872.336,32).",
      "contribution_type": "cash"
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0660.681.450",
    "name_full": "CTH INVEST",
    "legal_form": "SA"
  }
}

{
  "events": [
    {
      "kind": "commissaris_renew",
      "role": "commissaris",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Peter Bogaert",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "via_org": {
        "kbo": null,
        "name": "BOGAERT \u0026 BOSMANS Bedrijfsrevisoren - R\u00E9viseurs d\u0027Entreprises BVBA",
        "address": null,
        "country": null,
        "legal_form": null
      },
      "evidence_quote": "D\u00C9CIDENT de renouveler le mandat de BOGAERT \u0026 BOSMANS Bedrijfsrevisoren - R\u00E9viseurs d\u0027Entreprises BVBA, dont le si\u00E8ge social est sis Waversebaan 303, 3001 Leuven et repr\u00E9sent\u00E9 par Monsieur Peter Bogaert, en tant que commissaire de la Soci\u00E9t\u00E9, pour une dur\u00E9e de trois ans qui prendra fin \u00E0 l\u0027issue de "
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0660.681.450",
    "name_full": "CTH INVEST",
    "legal_form": "SA"
  }
}

{
  "stage": null,
  "notary": {
    "name": "Christian Ch\u00E9ruy",
    "firm_city": null,
    "firm_name": null,
    "office_city": "Bruxelles",
    "is_associated": false
  },
  "act_meta": {
    "language": "fr",
    "pub_date": "2019-10-21",
    "filing_date": "2019-10-09",
    "act_kind_objet": "D\u00E9p\u00F4t conform\u00E9ment \u00E0 l\u0027article 556 du Code des Soci\u00E9t\u00E9s."
  },
  "decision": {
    "body": "enig_aandeelhouder_schriftelijk",
    "act_date": "2019-09-16",
    "unanimous": true
  },
  "conversion": null,
  "detected_kind": "substantive_delegation",
  "report_waiver": null,
  "restructuring": {
    "parties": [
      {
        "kbo": "0660.681.450",
        "name": "CTH INVEST SA",
        "role": "other",
        "address": "Chauss\u00E9e de La Hulpe 187 \u00E0 1170 Watermael-Boitsfort",
        "is_foreign": false,
        "legal_form": "SA",
        "is_new_company": false,
        "jurisdiction_country": null
      },
      {
        "kbo": null,
        "name": "Johan Lagae",
        "role": "other",
        "address": null,
        "is_foreign": false,
        "legal_form": null,
        "is_new_company": false,
        "jurisdiction_country": null
      },
      {
        "kbo": null,
        "name": "Els Bruls",
        "role": "other",
        "address": null,
        "is_foreign": false,
        "legal_form": null,
        "is_new_company": false,
        "jurisdiction_country": null
      },
      {
        "kbo": null,
        "name": "Loyens \u0026 Loeff Advocaten Avocats SCRL",
        "role": "other",
        "address": "Avenue de Tervueren 2, 1040 Bruxelles",
        "is_foreign": false,
        "legal_form": "SCRL",
        "is_new_company": false,
        "jurisdiction_country": null
      }
    ],
    "exchange_ratio": null,
    "legal_articles": [
      "556"
    ],
    "is_cross_border": false,
    "is_silent_merger": false,
    "balance_basis_date": null,
    "exchange_ratio_text": null,
    "new_shares_issued_n": 0,
    "real_estate_included": false,
    "patrimony_description": "Aucun transfert de patrimoine n\u0027est effectu\u00E9. L\u0027acte concerne uniquement la d\u00E9l\u00E9gation de pouvoirs pour le d\u00E9p\u00F4t de l\u0027acte au greffe.",
    "equity_transferred_eur": null,
    "accounting_effective_date": null
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0660.681.450",
    "name_full": "CTH INVEST",
    "legal_form": "SA"
  },
  "publication_proxy": {
    "kind": "person",
    "org_kbo": null,
    "org_name": null,
    "person_name": "Christian Ch\u00E9ruy",
    "org_rep_person_name": null
  },
  "summary_narrative": "Les actionnaires de la soci\u00E9t\u00E9 anonyme CTH INVEST SA ont d\u00E9cid\u00E9, par d\u00E9cision unanime par \u00E9crit du 16 septembre 2019, de conf\u00E9rer une procuration sp\u00E9ciale \u00E0 Johan Lagae et Els Bruls, du cabinet Loyens \u0026 Loeff Advocaten Avocats SCRL, pour accomplir toutes les formalit\u00E9s de d\u00E9p\u00F4t devant le greffe conform\u00E9ment \u00E0 l\u0027article 556 du Code des soci\u00E9t\u00E9s. Chaque mandataire dispose du pouvoir d\u0027agir seul et de subroger ses pouvoirs.",
  "co_filed_documents": [
    "proc\u00E8s-verbal des d\u00E9cisions unanimes par \u00E9crit des actionnaires de la soci\u00E9t\u00E9 anonyme \u0022CTH INVEST\u0022 SA du 16 septembre 2019 conform\u00E9ment \u00E0 l\u0027article 556 du Code des soci\u00E9t\u00E9s"
  ],
  "detected_real_type": "substantive_delegation",
  "referenced_correction": null,
  "should_reroute_to_category": null
}

{
  "events": [
    {
      "kind": "capital_increase",
      "amount": 45061229.27,
      "currency": "EUR",
      "after_eur": 1287353053.93,
      "delta_eur": 45061229.27,
      "before_eur": 1242291824.66,
      "amount_type": "kapitaal_effectief",
      "effective_date": "2019-09-16",
      "evidence_quote": "L\u0027assembl\u00E9e d\u00E9cide d\u0027augmenter le capital de la Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 concurrence d\u0027un montant arrondi \u00E0 l\u0027euro de quarante-cinq millions soixante et un mille deux cent vingt-neuf euros vingt-sept cents (\u20AC 45.061.229,27), pour le porter de un milliard deux cent quarante-deux millions deux cent nonante-et-un mille huit cent vingt-quatre euros soixante-six cents (\u20AC 1.242.291.824,66) \u00E0 un milliard deux cent quatre-vingt-sept millions trois cent cinquante-trois mille cinquante-trois euros nonante-trois cents (\u20AC 1.287.353.053,93)",
      "contribution_type": "cash"
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0660.681.450",
    "name_full": "CTH INVEST",
    "legal_form": "SA"
  }
}

{
  "events": [
    {
      "kind": "capital_increase",
      "amount": 134579943.93,
      "currency": "EUR",
      "after_eur": 1269872258.99,
      "delta_eur": 134579943.93,
      "before_eur": 1135292315.06,
      "amount_type": "kapitaal_effectief",
      "effective_date": "2019-07-18",
      "evidence_quote": "L\u0027assembl\u00E9e d\u00E9cide d\u0027augmenter le capital de la Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 concurrence d\u0027un montant arrondi \u00E0 l\u0027euro de cent trente-quatre millions cinq cent septante-neuf mille neuf cent quarrante-trois euros nonnante trois cent (\u20AC134.579943,93) pour le porter \u00E0 un milliard deux cent soixante-neuf millions huit cent septante-deux mille deux cent cinquante huit euros nonnante-neuf cents (1.269.872.258,99\u20AC)",
      "contribution_type": "cash"
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0660.681.450",
    "name_full": "CTH INVEST",
    "legal_form": "SA"
  }
}

{
  "events": [],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0660.681.450",
    "name_full": "CTH INVEST",
    "legal_form": "SA"
  }
}

{
  "events": [
    {
      "kind": "capital_increase",
      "amount": 37000000,
      "currency": "EUR",
      "after_eur": 1124996315.07,
      "delta_eur": 37000000.0,
      "before_eur": 1087996315.07,
      "amount_type": "kapitaal_effectief",
      "effective_date": "2018-12-07",
      "evidence_quote": "L\u0027assembl\u00E9e d\u00E9cide d\u0027augmenter le capital de la Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 concurrence trente-sept millions d\u0027euros (\u20AC 37.000.000,00), pour le porter de un milliard quatre-vingt-sept millions neuf cent nonante-six mille trois cent quinze euros sept cents (\u20AC 1.087.996.315,07) \u00E0 un milliard cent vingt-quatre millions neuf cent nonante-six mille trois cent quinze euros sept cents (\u20AC 1.124.996.315,07).",
      "contribution_type": "cash"
    },
    {
      "kind": "capital_increase",
      "amount": 10296000,
      "currency": "EUR",
      "after_eur": 1135292315.07,
      "delta_eur": 10296000.0,
      "before_eur": 1124996315.07,
      "amount_type": "kapitaal_effectief",
      "effective_date": "2018-12-07",
      "evidence_quote": "L\u0027assembl\u00E9e d\u00E9cide d\u0027augmenter le capital de la Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 concurrence de dix millions deux cent nonante-six mille euros (\u20AC 10.296.000,00), pour le porter de un milliard cent vingt-quatre millions neuf cent nonante-six mille trois cent quinze euros sept cents (\u20AC 1.124.996.315,07) \u00E0 un milliard cent trente-cinq millions deux cent nonante-deux mille trois cent quinze euros sept cents (\u20AC 1.135.292.315,07)",
      "contribution_type": "in_kind"
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0660.681.450",
    "name_full": "CTH INVEST",
    "legal_form": "SA"
  }
}

{
  "stage": null,
  "notary": {
    "name": "Johan Lagae",
    "firm_city": null,
    "firm_name": null,
    "office_city": "Bruxelles",
    "is_associated": false
  },
  "act_meta": {
    "language": "fr",
    "pub_date": "2018-11-29",
    "filing_date": "2018-11-19",
    "act_kind_objet": ""
  },
  "decision": {
    "body": "enig_aandeelhouder_schriftelijk",
    "act_date": "2018-11-13",
    "unanimous": null
  },
  "conversion": null,
  "detected_kind": "substantive_delegation",
  "report_waiver": null,
  "restructuring": {
    "parties": [
      {
        "kbo": "0660.681.450",
        "name": "CTH INVEST",
        "role": "other",
        "address": "Place de la Sainte-Alliance 16, 1180 Uccle",
        "is_foreign": false,
        "legal_form": "Soci\u00E9t\u00E9 anonyme",
        "is_new_company": false,
        "jurisdiction_country": "BE"
      },
      {
        "kbo": null,
        "name": "Loyens \u0026 Loeff Advocaten-Avocats SCRL",
        "role": "other",
        "address": "rue Neerveld, 101-103, 1200 Bruxelles",
        "is_foreign": false,
        "legal_form": "SCRL",
        "is_new_company": false,
        "jurisdiction_country": "BE"
      }
    ],
    "exchange_ratio": null,
    "legal_articles": [
      "556"
    ],
    "is_cross_border": false,
    "is_silent_merger": false,
    "balance_basis_date": null,
    "exchange_ratio_text": null,
    "new_shares_issued_n": null,
    "real_estate_included": false,
    "patrimony_description": "La soci\u00E9t\u00E9 CTH INVEST d\u00E9l\u00E8gue \u00E0 Johan Lagae et Els Bruls, du cabinet Loyens \u0026 Loeff, le pouvoir de repr\u00E9senter la soci\u00E9t\u00E9 pour toutes formalit\u00E9s de d\u00E9p\u00F4t devant le greffe du tribunal de l\u0027entreprise, conform\u00E9ment \u00E0 l\u0027article 556 du Code des Soci\u00E9t\u00E9s.",
    "equity_transferred_eur": null,
    "accounting_effective_date": null
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0660.681.450",
    "name_full": "CTH INVEST",
    "legal_form": "Soci\u00E9t\u00E9 anonyme"
  },
  "publication_proxy": {
    "kind": "person",
    "org_kbo": null,
    "org_name": null,
    "person_name": "Johan Lagae",
    "org_rep_person_name": null
  },
  "summary_narrative": "Les actionnaires de CTH INVEST ont d\u00E9cid\u00E9, par proc\u00E8s-verbal du 13 novembre 2018, de conf\u00E9rer une procuration sp\u00E9ciale \u00E0 Johan Lagae et Els Bruls, du cabinet Loyens \u0026 Loeff Advocaten-Avocats SCRL, pour accomplir toutes les formalit\u00E9s de d\u00E9p\u00F4t devant le greffe du tribunal de l\u0027entreprise, conform\u00E9ment \u00E0 l\u0027article 556 du Code des Soci\u00E9t\u00E9s. Chaque mandataire dispose du pouvoir d\u0027agir seul et de d\u00E9l\u00E9guer ce pouvoir.",
  "co_filed_documents": [
    "Proc\u00E8s-verbal des d\u00E9cisions par \u00E9crit des actionnaires du 13 novembre 2018"
  ],
  "detected_real_type": "substantive_delegation",
  "referenced_correction": null,
  "should_reroute_to_category": null
}

{
  "events": [
    {
      "kind": "capital_increase",
      "amount": 129556054.0,
      "currency": "EUR",
      "after_eur": 1087996315.07,
      "delta_eur": 129556054.0,
      "before_eur": 958440261.07,
      "amount_type": "kapitaal_effectief",
      "effective_date": "2018-06-21",
      "evidence_quote": "L\u0027assembl\u00E9e d\u00E9cide d\u0027augmenter le capital de la Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 concurrence d\u0027un montant arrond\u00ED \u00E0 l\u0027euro de cent vingt-neuf millions cinq cent cinquante-six mille cinquante-quatre euros (\u20AC 129.556.054,00), pour le porter de neuf cent cinquante-huit millions quatre cent quarante mille deux cent soixante et un euros sept cents (\u20AC 958.440.261,07) \u00E0 un milliard quatre-vingt-sept millions neuf cent nonante-six mille trois cent quinze euros sept cents (\u20AC 1.087.996.315,07)",
      "contribution_type": "cash"
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0660.681.450",
    "name_full": "CTH INVEST",
    "legal_form": "SA"
  }
}

{
  "events": [
    {
      "kind": "capital_increase",
      "amount": 275945097.0,
      "currency": "EUR",
      "after_eur": 958440261.07,
      "delta_eur": 275945097.0,
      "before_eur": 682495164.07,
      "amount_type": "kapitaal_effectief",
      "effective_date": "2018-03-20",
      "evidence_quote": "L\u0027assembl\u00E9e d\u00E9cide d\u0027augmenter le capital de la Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 concurrence d\u0027un montant arrondi \u00E0 l\u0027euro de deux cent septante-cinq millions neuf cent quarante-cing mille nonante-sept euros (\u20AC 275.945.097,00), pour le porter de six cent quatre-vingt-deux millions quatre cent nonante-cinq mille cent soixante-quatre euros et sept cents (\u20AC 682.495.164,07) \u00E0 neuf cent cinquante-huit millions quatre cent quarante mille deux cent soixante et un euros sept cents (\u20AC 958.440.261,07)",
      "contribution_type": "cash"
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0660.681.450",
    "name_full": "CTH INVEST",
    "legal_form": "SA"
  }
}

{
  "events": [
    {
      "kind": "capital_increase",
      "amount": 11641061.07,
      "currency": "EUR",
      "after_eur": 682495164.07,
      "delta_eur": 11641061.07,
      "before_eur": 670854103.0,
      "amount_type": "kapitaal_effectief",
      "effective_date": "2017-12-29",
      "evidence_quote": "L\u0027assembl\u00E9e d\u00E9cide d\u0027augmenter le capital de la Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 concurrence de onze millions six cent quarante et un mille soixante et un euros et sept cents (\u20AC 11.641.061,07), pour le porter de six cent septante millions huit cent cinquante-quatre mille cent trois euros (\u20AC 670.854.103,00) \u00E0 six cent quatre-vingt-deux millions quatre cent nonante-cing mille cent soixante-quatre euros et sept cents (\u20AC 682.495.164,07), par la cr\u00E9ation de cent seize mille quatre cent dix (116.410) nouvelles actions du m\u00EAme type et jouissant des m\u00EAmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux b\u00E9n\u00E9fices pro rata temporis \u00E0 partir de la souscription.",
      "contribution_type": "in_kind"
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0660.681.450",
    "name_full": "CTH INVEST",
    "legal_form": "SA"
  }
}

{
  "events": [
    {
      "kind": "director_renew",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Paola ROSSI",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "effective_date": "2018-01-01",
      "evidence_quote": "A D\u00C9CID\u00C9 de confier la gestion journali\u00E8re de la Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 Madame Paola ROSSI, administrateur, ayant son adresse \u00E0 Avenue des Gen\u00EAts 35, B-1640 Rhode-Saint-Gen\u00E8se, qui portera le titre d\u0022administrateur-d\u00E9l\u00E9gu\u00E9\u0022, ce mandat prenant effet \u00E0 partir du 1er janvier 2018, pour la dur\u00E9e du mandat d\u0027administ"
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0660.681.450",
    "name_full": "CTH INVEST",
    "legal_form": "SA"
  }
}

{
  "events": [
    {
      "kind": "capital_increase",
      "amount": 476537233.0,
      "currency": "EUR",
      "after_eur": 670854103.0,
      "delta_eur": 476537233.0,
      "before_eur": 194316870.0,
      "amount_type": "kapitaal_effectief",
      "effective_date": "2017-11-22",
      "evidence_quote": "Augmentation du capital de la Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 concurrence d\u0027un montant arrondi \u00E0 l\u0027euro de quatre cent septante-six millions cing cent trente-sept mille deux cent trente-trois euros (\u20AC 476.537.233,00), pour le porter \u00E0 six cent septante millions huit cent cinquante-quatre mille cent trois euros (\u20AC 670.854.103,00)",
      "contribution_type": "cash"
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0660.681.450",
    "name_full": "CTH INVEST",
    "legal_form": "SA"
  }
}

{
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "statute_change": {
    "name_change": false,
    "seat_change": false,
    "object_change": false,
    "effective_date": "2017-03-30",
    "legal_form_change": false
  },
  "bedrijfsrevisor": null,
  "subject_company": {
    "kbo": "0660.681.450",
    "name_full": "CTH INVEST",
    "legal_form": "SA"
  },
  "signature_regime": null,
  "special_mandates": [],
  "governance_change": {
    "admin_delegated_added": []
  }
}

{
  "events": [
    {
      "kind": "capital_increase",
      "amount": 97000000,
      "currency": "EUR",
      "after_eur": 97062000,
      "delta_eur": 97000000,
      "before_eur": 62000,
      "amount_type": "kapitaal_effectief",
      "effective_date": "2016-11-29",
      "evidence_quote": "Augmentation du capital de la Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 concurrence de nonante-sept millions d\u0027euros (\u20AC 97.000.000,00) pour le porter \u00E0 nonante-sept millions soixante-deux mille euros (\u20AC 97.062.000,00).",
      "contribution_type": "cash"
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0660.681.450",
    "name_full": "CTH INVEST",
    "legal_form": "SA"
  }
}