ARTVOX

{
  "notary": {
    "name": "Pascal Pi\u00E9rard",
    "firm_city": null,
    "firm_name": null,
    "office_city": "Saint Gilles",
    "is_associated": false
  },
  "act_meta": {
    "language": "mixed",
    "pub_date": "2026-03-18",
    "filing_date": "2026-03-11",
    "act_kind_objet": "Publication de nouveaux statuts"
  },
  "decision": {
    "body": "buitengewone_algemene_vergadering",
    "act_date": "2025-06-27",
    "unanimous": true
  },
  "statute_change": {
    "kinds": [
      "full_restatement"
    ],
    "scope": "full_restatement",
    "trigger": "wvv_adaptation",
    "language_after": "fr",
    "language_before": "fr"
  },
  "bedrijfsrevisor": null,
  "subject_company": {
    "kbo": "0430.747.702",
    "name_full_after": "Artvox",
    "legal_form_after": "ASBL",
    "name_full_before": "ARTVOX",
    "current_zetel_raw": "1060 Bruxelles, 108 Chauss\u00E9e de Charleroi",
    "legal_form_before": "ASBL"
  },
  "special_mandates": [],
  "articles_modified": [
    {
      "summary": "L\u0027association est d\u00E9nomm\u00E9e Artvox, une association sans but lucratif, avec son si\u00E8ge social \u00E0 Bruxelles.",
      "new_text": "L\u0027association est d\u00E9nomm\u00E9e Artvox. Association sans but lucratif.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "DENOMINATION - SIEGE SOCIAL",
      "article_number": "1"
    },
    {
      "summary": "Le si\u00E8ge social est \u00E9tabli \u00E0 Bruxelles, 108 Chauss\u00E9e de Charleroi, et peut \u00EAtre transf\u00E9r\u00E9 par d\u00E9cision du conseil d\u0027administration.",
      "new_text": "Son si\u00E8ge social est \u00E9tabli \u00E0 1060 Bruxelles, 108 Chauss\u00E9e de Charleroi. Il peut \u00EAtre transf\u00E9r\u00E9 par d\u00E9cision du conseil d\u0027administration dans tout autre lieu du pays. Toute modification du si\u00E8ge social doit \u00EAtre publi\u00E9e dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur Belge.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "2"
    },
    {
      "summary": "L\u0027association a pour objet la promotion de l\u0027art, des artistes et de tous les repr\u00E9sentants de l\u0027art en Belgique ou \u00E0 l\u0027\u00E9tranger.",
      "new_text": "L association a pour objet: promotion de l\u0027art, des artistes, peu importe les m\u00E9dias utilis\u00E9s, de tous les repr\u00E9sentants de l\u0027art en Belgique ou \u00E0 l\u0027\u00E9tranger comme les galeries, les mus\u00E9es, les centres culturels. les foires... Notamment mais non exclusivement par l\u0027organisation d\u0027expositions, d\u0027\u00E9v\u00E9nements culturels, de communications, l\u0027\u00E9dition d\u0027ouvrages, livres, catalogues, publications, l\u0027organ",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "OBJET SOCIAL",
      "article_number": "3"
    },
    {
      "summary": "L\u0027association est compos\u00E9e de membres effectifs et adh\u00E9rents, avec un nombre minimum de 2 membres effectifs.",
      "new_text": "L\u0027association est compos\u00E9e de membres effectifs et de membres adh\u00E9rents. Le nombre minimum des membres est fix\u00E9 \u00E0 2: celui des membres effectifs est fix\u00E9 \u00E0 3, mais peut \u00EAtre r\u00E9duit \u00E0 un si les circonstances l\u0027obligent. Les membres effectifs et les membres adh\u00E9rents jouissent des m\u00EAmes droits.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "ASSOCIES",
      "article_number": "4"
    },
    {
      "summary": "Les membres effectifs sont les comparants au pr\u00E9sent acte et les membres adh\u00E9rents admis par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale r\u00E9unissant les trois quarts des voix.",
      "new_text": "Sont membres effectifs 1) les comparants au pr\u00E9sent acte: 2) tout membre adh\u00E9rent qui, pr\u00E9sent\u00E9 par deux associes au moins, est admis en qualit\u00E9 de membre effectif par d\u00E9cision de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale r\u00E9unissant les trois quarts des voix pr\u00E9sentes.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "5"
    },
    {
      "summary": "La candidature \u00E0 la qualit\u00E9 de membre adh\u00E9rent est soumise au comit\u00E9 de ballottage, dont la d\u00E9cision est sans appel et ne doit pas \u00EAtre motiv\u00E9e.",
      "new_text": "Toute personne qui d\u00E9sire \u00EAtre membre adh\u00E9rent doit adresser une demande \u00E9crite au Conseil d\u0027administration. La candidature est soumise au comit\u00E9 de ballottage. Elle est affich\u00E9e pendant huit jours dans les locaux de l\u0027association. Le comit\u00E9 de ballottage examine la candidature lors de sa plus prochaine r\u00E9union. sa d\u00E9cision est sans appel et ne doit pas \u00EAtre motiv\u00E9e. Elle est port\u00E9e par lettre mis",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "6"
    },
    {
      "summary": "Les membres peuvent se retirer \u00E0 tout moment. L\u0027exclusion d\u0027un membre effectif ou adh\u00E9rent ne peut \u00EAtre prononc\u00E9e que par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale \u00E0 la majorit\u00E9 des deux tiers des voix pr\u00E9sentes.",
      "new_text": "la Les membres effectifs et adh\u00E9rents sont libres de se retirer \u00E0 tout moment de l\u0027association en adressant par \u00E9crit leur d\u00E9mission au Conseil d\u0027administration. Est r\u00E9put\u00E9 d\u00E9missionnaire, le membre effectif ou adh\u00E9rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress\u00E9 par lettre recommand\u00E9e \u00E0 la poste. L\u0027exclusion d\u0027un membre effectif ou adh\u00E9rent ne peut \u00EAt",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "D\u00E9mission, exclusion, suspension",
      "article_number": "7"
    },
    {
      "summary": "Les membres effectifs et adh\u00E9rents payent une cotisation annuelle identique, dont le montant ne pourra \u00EAtre sup\u00E9rieur \u00E0 100\u20AC.",
      "new_text": "Les membres effectifs et les membres adh\u00E9rents payent une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fix\u00E9 par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale. Elle ne pourra \u00EAtre sup\u00E9rieure \u00E0 100\u20AC.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "COTISATIONS",
      "article_number": "8"
    },
    {
      "summary": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est compos\u00E9e de tous les membres effectifs et est pr\u00E9sid\u00E9e par le pr\u00E9sident du Conseil d\u0027administration.",
      "new_text": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est compos\u00E9e de tous les membres effectifs. Elle est pr\u00E9sid\u00E9e par le pr\u00E9sident du Conseil d\u0027administration.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "ASSEMBLEE GENERALE",
      "article_number": "9"
    },
    {
      "summary": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est le pouvoir souverain de l\u0027association, avec comp\u00E9tence pour les modifications aux statuts, la nomination et r\u00E9vocation des administrateurs, l\u0027approbation des budgets et comptes, la dissolution volontaire et les exclusions d\u0027associ\u00E9s.",
      "new_text": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est le pouvoir souverain de l\u0027association. Elle poss\u00E8de les pouvoirs qui lui sont express\u00E9ment reconnus par la loi ou les pr\u00E9sents statuts. Sont notamment r\u00E9serv\u00E9es \u00E0 sa comp\u00E9tence les modifications aux statuts sociaux; la nomination et la r\u00E9vocation des administrateurs et du comit\u00E9 de ballottage; l\u0027approbation des budgets et des comptes; la dissolution volontaire de l\u0027associa",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "10"
    },
    {
      "summary": "Il doit \u00EAtre tenu au moins une assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale chaque ann\u00E9e, dans le courant des mois mai-juin. Elle peut \u00EAtre r\u00E9unie en assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale extraordinaire \u00E0 tout moment.",
      "new_text": "Il doit \u00EAtre tenu au moins une assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale chaque ann\u00E9e, dans le courant des mois mai-juin. L\u0027association peut \u00EAtre r\u00E9unie en assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale extraordinaire \u00E0 tout moment par d\u00E9cision du conseil d\u0027administration ou \u00E0 la demande d\u0027un cinqui\u00E8me des membres effectifs ou adh\u00E9rents au moins. Chaque r\u00E9union se tiendra au jour, heure et lieu mentionn\u00E9s dans la convocation. Tous les membres doiv",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "11"
    },
    {
      "summary": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est convoqu\u00E9e par le Conseil d\u0027administration par lettre ordinaire ou par carte postale adress\u00E9e \u00E0 chaque membre, au moins huit jours avant l\u0027assembl\u00E9e.",
      "new_text": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est convoqu\u00E9e par le Conseil d\u0027administration par lettre ordinaire ou par carte postale adress\u00E9e \u00E0 chaque membre, au moins huit jours avant l\u0027assembl\u00E9e, et sign\u00E9e par le secr\u00E9taire, au nom du Conseil d\u0027administration. L\u0027ordre du jour est mentionn\u00E9 dans la convocation. Sauf dans les cas pr\u00E9vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, l\u0027as",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "12"
    },
    {
      "summary": "Chaque membre a le droit d\u0027assister \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e et peut se faire pr\u00E9senter par un mandataire. Tous les associ\u00E9s ont un droit de vote \u00E9gal, chacun disposant d\u0027une voix.",
      "new_text": "Chaque membre a le droit d\u0027assister \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e. II peut se faire pr\u00E9senter par un mandataire. Chaque membre ne peut \u00EAtre titulaire que d\u0027une procuration. Tous les associ\u00E9s ont un droit de vote \u00E9gal, chacun disposant d\u0027une voix. Le mandataire doit \u00EAtre un associ\u00E9 effectif ou adh\u00E9rent",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "13"
    },
    {
      "summary": "L\u0027assembl\u00E9e doit \u00EAtre convoqu\u00E9e par le conseil d\u0027administration lorsqu\u0027un cinqui\u00E8me des associ\u00E9s en fait la demande. Toute proposition sign\u00E9e par le cinqui\u00E8me des associ\u00E9s doit \u00EAtre port\u00E9e \u00E0 l\u0027ordre du jour.",
      "new_text": "L\u0027assembl\u00E9e doit \u00EAtre convoqu\u00E9e par le conseil d\u0027administration lorsqu\u0027un cinqui\u00E8me des associ\u00E9s effectifs ou adh\u00E9rents en fait la demande De m\u00EAme, toute proposition sign\u00E9e par le cinqui\u00E8me des associ\u00E9s effectifs ou adh\u00E9rents doit \u00EAtre port\u00E9e \u00E0 l\u0027ordre du jour.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "14"
    },
    {
      "summary": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est pr\u00E9sid\u00E9e par le pr\u00E9sident du Conseil d\u0027administration.",
      "new_text": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est pr\u00E9sid\u00E9e par le pr\u00E9sident du Conseil d\u0027administration.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "15"
    },
    {
      "summary": "Tous les membres effectifs ont un droit de vote \u00E9gal \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale. Les r\u00E9solutions sont prises \u00E0 la majorit\u00E9 simple des voix pr\u00E9sentes ou repr\u00E9sent\u00E9es, sauf dans les cas o\u00F9 il en est d\u00E9cid\u00E9 autrement par la loi ou les pr\u00E9sents statuts.",
      "new_text": "Tous les membres effectifs ont un droit de vote \u00E9gal \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale. Les r\u00E9solutions sont prises \u00E0 la majorit\u00E9 simple des voix pr\u00E9sentes ou repr\u00E9sent\u00E9es, sauf dans les cas o\u00F9 il en est d\u00E9cid\u00E9 autrement par la loi ou les pr\u00E9sents statuts. En cas de partage des voix, celle du pr\u00E9sident ou de l\u0027administrateur qui le remplace est pr\u00E9pond\u00E9rante,",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "16"
    },
    {
      "summary": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ne peut valablement d\u00E9lib\u00E9rer sur la dissolution de l\u0027association ou la modification des statuts que conform\u00E9ment aux articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.",
      "new_text": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ne peut valablement d\u00E9lib\u00E9rer sur la dissolution de l\u0027association ou la modification des statuts que conform\u00E9ment aux articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "17"
    },
    {
      "summary": "Les d\u00E9cisions de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale sont consign\u00E9es dans un registre de proc\u00E8s-verbaux sign\u00E9s par le pr\u00E9sident et un administrateur. Toute modification aux statuts doit \u00EAtre publi\u00E9e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur.",
      "new_text": "Les d\u00E9cisions de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale sont consign\u00E9es dans un registre de proc\u00E8s-verbaux sign\u00E9s par le pr\u00E9sident et un administrateur. Ce registre est conserv\u00E9 au si\u00E8ge social o\u00F9 tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d\u00E9placement du registre. Tous associ\u00E9s ou tiers justifiant d\u0027un int\u00E9r\u00EAt peuvent demander des extraits sign\u00E9s par le pr\u00E9sident du Conseil d\u0027administration et par u",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "18"
    },
    {
      "summary": "L\u0027association est administr\u00E9e par un Conseil compos\u00E9 d\u0027un membre au moins, de trois membres au maximum, nomm\u00E9 parmi les associ\u00E9s effectifs par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale pour un terme de 3 ans.",
      "new_text": "L\u0027association est administr\u00E9e par un Conseil compos\u00E9 d\u0027un membre au moins, de trois membres au maximum, nomm\u00E9s parmi les associ\u00E9s effectifs par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale pour un terme de 3 ans, et en tout i temps r\u00E9vocables par elle. Mme Cl\u00E9a Pi\u00E9rard est nomm\u00E9e administrateur. Le mandat de M. Pascal Pi\u00E9rard comme administrateur est confirm\u00E9, et il est nomm\u00E9 \u00E9galement administrateur-d\u00E9l\u00E9gu\u00E9.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "ADMINISTRATION, ADMINISTRATION JOURNALIERE",
      "article_number": "19"
    },
    {
      "summary": "En cas de vacance au cours d\u0027un mandat, un administrateur provisoire peut \u00EAtre nomm\u00E9 par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale. Les administrateurs sortants sont r\u00E9\u00E9ligibles.",
      "new_text": "En cas de vacance au cours d\u0027un mandat, un administrateur provisoire peut \u00EAtre nomm\u00E9 par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale. Il ach\u00E8ve dans ce cas le mandat de l\u0027administrateur qu\u0027il remplace. Les administrateurs sortants sont r\u00E9\u00E9ligibles.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "20"
    },
    {
      "summary": "Le Conseil d\u00E9signe parmi ses membres un pr\u00E9sident, \u00E9ventuellement un vice-pr\u00E9sident, un tr\u00E9sorier et un secr\u00E9taire. En cas d\u0027emp\u00EAchement du pr\u00E9sident, ses fonctions sont assum\u00E9es par le vice-pr\u00E9sident ou le plus \u00E2g\u00E9 des administrateurs pr\u00E9sents.",
      "new_text": "Le Conseil d\u00E9signe parmi ses membres un pr\u00E9sident, \u00E9ventuellement un vice-pr\u00E9sident, un tr\u00E9sorier et un secr\u00E9taire. En cas d\u0027emp\u00EAchement du pr\u00E9sident, ses fonctions sont assum\u00E9es par le vice-pr\u00E9sident ou le plus \u00E2g\u00E9 des administrateurs pr\u00E9sents.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "21"
    },
    {
      "summary": "Le conseil se r\u00E9unit sur convocation du pr\u00E9sident et/ou du secr\u00E9taire. Il ne peut statuer que si tous les membres sont pr\u00E9sents. Ses d\u00E9cisions sont prises \u00E0 l\u0027unanimit\u00E9.",
      "new_text": "Le conseil se r\u00E9unit sur convocation du pr\u00E9sident et/ou du secr\u00E9taire. JJ ne peut statuer que si tous les membres sont pr\u00E9sents. Ses d\u00E9cisions sont poses \u00E0 l\u0027unamm1t\u00E9. Elles sont consign\u00E9es sous forme de proc\u00E8s-verbaux. Sign\u00E9es par le pr\u00E9sident et le secr\u00E9taire et inscrites dans un registre sp\u00E9cial. Les extraits qui doivent \u00EAtre produits et tous les autres actes seront sign\u00E9s par le pr\u00E9sident et l",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "22"
    },
    {
      "summary": "Sont seuls exclus de la comp\u00E9tence du Conseil, les actes r\u00E9serv\u00E9s par la loi ou les pr\u00E9sents statuts \u00E0 ce jour de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.",
      "new_text": "sont seuls exclus de la comp\u00E9tence du Conseil, les actes r\u00E9serv\u00E9s par la loi ou les pr\u00E9sents statuts \u00E0 ce jour de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "23"
    },
    {
      "summary": "Le Conseil peut d\u00E9l\u00E9guer la gestion journali\u00E8re de l\u0027association, avec l\u0027usage de la signature aff\u00E9rente \u00E0 cette gestion, \u00E0 un administrateur d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.",
      "new_text": "Le Conseil peut d\u00E9l\u00E9guer la gestion journali\u00E8re de l\u0027association, avec l\u0027usage de la signature aff\u00E9rente \u00E0 cette gestion, \u00E0 un administrateur d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et \u00E9ventuellement le salaire ou appointement ou \u00E0 toute autre personne en lien avec l\u0027association.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "24"
    },
    {
      "summary": "Les actions judiciaires, tant en demandant qu\u0027en d\u00E9fendant, sont intent\u00E9es ou soutenues, au nom de l\u0027association, par le Conseil d\u0027administration, poursuites et diligences du pr\u00E9sident ou de l\u0027administrateur d\u00E9l\u00E9gu\u00E9.",
      "new_text": "Les actions judiciaires, tant en demandant qu\u0027en d\u00E9fendant, sont intent\u00E9es ou soutenues, au nom de l\u0027association, par le Conseil d\u0027administration, poursuites et diligences du pr\u00E9sident ou de l\u0027administrateur d\u00E9l\u00E9gu\u00E9.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "25"
    },
    {
      "summary": "A d\u00E9faut de stipulation sp\u00E9ciale dans le proc\u00E8s verbal du Conseil d\u0027administration, tout administrateur signe valablement les actes r\u00E9guli\u00E8rement d\u00E9cid\u00E9s par le Conseil; il n\u0027aura pas \u00E0 justifier de ses pouvoirs vis-\u00E0-vis des tiers.",
      "new_text": "A d\u00E9faut de stipulation sp\u00E9ciale dans le proc\u00E8s verbal du Conseil d\u0027administration, tout administrateur signe valablement les actes r\u00E9guli\u00E8rement d\u00E9cid\u00E9s par le Conseil; il n\u0027aura pas \u00E0 justifier de ses pouvoirs vis-\u00E0-vis des tiers.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "26"
    },
    {
      "summary": "Les administrateurs ne contractent, en raison fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l\u0027ex\u00E9cution de leur mandat. Celui-ci est exerc\u00E9 \u00E0 titre gratuit.",
      "new_text": "Les administrateurs ne contractent, en raison fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l\u0027ex\u00E9cution de leur mandat. Celui-ci est exerc\u00E9 \u00E0 titre gratuit.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "27"
    },
    {
      "summary": "Le comit\u00E9 de ballottage est compos\u00E9 de trois membres au moins, choisis parmi les membres (effectifs) par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale \u00E0 la majorit\u00E9 simple, et r\u00E9vocables en tout temps par elle.",
      "new_text": "Le comit\u00E9 de ballottage est compos\u00E9 de trois membres au moins, choisis parmi les membres (effectifs) par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale \u00E0 la majorit\u00E9 simple, et r\u00E9vocables en tout temps par elle. Il se r\u00E9unit, soit sur convocation de son pr\u00E9sident, soit d\u0027initiative. II statue \u00E0 la majorit\u00E9 simple des voix pr\u00E9sentes. Les d\u00E9cisions ne doivent pas \u00EAtre motiv\u00E9es. Elles sont sans recours. Un administrateur peut",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "COMITE DE BALLOTTAGE",
      "article_number": "28"
    },
    {
      "summary": "Un r\u00E8glement d\u0027ordre int\u00E9rieur pourra \u00EAtre pr\u00E9sent\u00E9 par le Conseil d\u0027administration \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale. Des modifications \u00E0 ce r\u00E8glement pourront \u00EAtre apport\u00E9es par une assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, statuant \u00E0 la majorit\u00E9 simple des associ\u00E9s pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s.",
      "new_text": "Un r\u00E8glement d\u0027ordre int\u00E9rieur pourra \u00EAtre pr\u00E9sent\u00E9 par le Conseil d\u0027administration \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale. Des modifications \u00E0 ce r\u00E8glement pourront \u00EAtre apport\u00E9es par une assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, statuant \u00E0 la majorit\u00E9 simple des associ\u00E9s pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "REGLEMENT D\u0027ORDRE INTERIEUR",
      "article_number": "29"
    }
  ],
  "governance_change": {
    "organ_kind_after": "college",
    "organ_kind_before": "college",
    "admin_delegated_added": [
      {
        "name": "Clea Pi\u00E9rard",
        "excluded_powers": []
      }
    ],
    "representation_rule_after": "twee_gezamenlijk",
    "co_signature_threshold_eur": null,
    "representation_rule_before": "twee_gezamenlijk"
  },
  "publication_proxy": {
    "kind": "person",
    "org_kbo": null,
    "org_name": null,
    "person_name": "Pascal Pi\u00E9rard",
    "org_rep_person_name": null
  },
  "co_filed_documents": [],
  "shareholder_rights": null,
  "voorwerp_change_summary": null,
  "capital_structure_change": null,
  "coordinated_text_lineage": null
}

{
  "events": [
    {
      "kind": "director_renew",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Pascal Pierard",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "effective_date": "2016-05-17",
      "evidence_quote": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale du 17 mai 2016 a accept\u00E9 de prolonger le mandat (de droit et de fait) de Monsieur Pascal Pierard comme administrateur d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 avec effet au 17 mai 2016"
    },
    {
      "kind": "director_renew",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Clo\u00E9 Pierard",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "effective_date": "2016-05-17",
      "evidence_quote": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale du 17 mai 2016 a accept\u00E9 de prolonger le mandat (de droit et de fait) de ... Madame Pierard Clo\u00E9 ... comme administrateur pour une p\u00E9riode de 3 ans avec effet au 17 mai 2016"
    },
    {
      "kind": "director_renew",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Jitka Hudcova",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "effective_date": "2016-05-17",
      "evidence_quote": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale du 17 mai 2016 a accept\u00E9 de prolonger le mandat (de droit et de fait) de ... Madame Jitka Hudcova comme administrateur pour une p\u00E9riode de 3 ans avec effet au 17 mai 2016"
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0430.747.702",
    "name_full": "ARTVOX",
    "legal_form": "ASBL"
  }
}