ASBL Service assurances et prévention de l'enseignement catholique

L’association a pour objet l’activité de courtier et d’intermédiaire en assurances, comprenant notamment la recherche, la négociation et la conclusion de contrats d’assurances, sans assumer de garanties en qualité d’assureur, ainsi que la réalisation d’études, d’analyses et de recherches relatives aux assurances, la publication et la diffusion d’informations y afférentes par tout moyen de communication. L’ASBL agit pour le compte, dans l’intérêt et sous le contrôle conjoint de ses membres fondateurs et de ses membres adhérents, et ce dans le respect des conditions fixées au sujet de l’exception In House prévue dans la réglementation sur les marchés publics. Les services qu’elle preste pour ses membres font l’objet de contrats soumis à ses membres et conclus avec eux. Elle n’a donc pas vocation à prester ses services pour le compte d’autres bénéficiaires et si elle le fait cela restera dans les limites prévues pour l’application de l’exception In House. En vue de la réalisation de son but, l’association peut, à titre gratuit ou à titre onéreux, recevoir, acquérir, céder, en pleine propriété ou autrement tous immeubles et réaliser toute opération immobilière. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, et notamment poser tous les actes de gestion de son patrimoine en conformité avec son but et prêter son concours et s’intéresser à toute activité en conformité avec son but. L’association peut également fournir aide et assistance dans la gestion de sinistres et en matière de prévention.